Temps de travail - RTT - CET

JURISPRUDENCE

• L’illégalité d’une circulaire et d’une instruction ministérielle relatives au report du droit aux congés annuels non pris par les personnels médicaux
   17/06/2019 Conseil d'État Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs 13/05/2019 - Requête(s) : 418823
  
  

  Illégalité Circulaires Instruction ministérielle SNPHARE Demande d’abrogation

• Un praticien hospitalier peut choisir entre l’indemnisation, la récupération ou l’inscription au compte épargne-temps après une garde suivie d’un temps de travail additionnel
   01/02/2011 Cour administrative d'appel Nancy Philippe M 04/11/2010 - Requête(s) : 09NC01462
  Cour administrative d'appel Marseille Sieur B 30/03/2010 - Requête(s) : 08MA00886
  
  

  Indemnisation Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Compte épargne temps Modalités de compensation Choix du praticien

• L’indemnisation des périodes de travail additionnel d’un praticien hospitalier vient en déduction des indemnités de sujétion car ces deux indemnités ne peuvent être cumulées
   01/10/2008 Conseil d'État CHU de Besançon 16/04/2008 - Requête(s) : 300516
  
  

LE POINT SUR...

• La prime de solidarité territoriale
   16/12/2021

  Convention Obligations de service ARS Praticiens hospitaliers Praticiens contractuels Personnels enseignants et hospitaliers Activité partagée Prime de solidarité territoriale Dispositif de solidarité territoriale Établissements publics de santé

QUESTIONS-REPONSES

• Quels sont les congés qui doivent diminuer les droits à CA et à RTT des médecins ?
   08/03/2018 - Modifié en août 2024

  Congé de maladie RTT Congés annuels Personnel médical

• Peut-on cumuler la prime de solidarité territoriale et la prime d'exercice territorial ?
  Accès gratuit  23/05/2023

  Prime d'exercice territorial PET Prime de solidarité territoriale

• Un PH en position de CET est-il électeur et éligible à la CME ?
   16/09/2021

  Praticien hospitalier Compte épargne temps Commission médicale d'établissement

• La direction peut-elle supprimer les congés dans le cadre du plan blanc ?
  Accès gratuit  19/03/2020

  Congés annuels Suppression Plan blanc

VEILLE JURIDIQUE

• La CJUE conforte sa position sur l'indemnisation des congés annuels non pris en cas de démission
  Accès gratuit  30/01/2024

  Congés annuels Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés

• Intérim médical : le CE rejette en référé la demande visant à suspendre l'instruction ministérielle relative à l'intérim médical
  Accès gratuit  15/05/2023

  Rémunération Référé suspension Directeur général de l'ARS Comptable Plafond Intérim médical

• Du neuf pour la prime de solidarité territoriale
  Accès gratuit  20/04/2023

  Directeur général de l'ARS Fusion d’établissements Prime de solidarité territoriale

• Intérim médical, prime de solidarité territoriale : les assouplissements du ministre
  Accès gratuit  28/03/2023

  Intérim médical Prime de solidarité territoriale

• Temps de travail des internes : les injonctions du TA de Strasbourg
  Accès gratuit  24/02/2023

  Temps de travail Internes Personnel médical Durée quotidienne de travail

• Les repos compensateurs doivent être pris immédiatement après la période de travail à compenser
  Accès gratuit  07/09/2022

  Heures supplémentaires Repos compensateurs Cour de justice de l’Union européenne

• Temps de travail des personnels médicaux : le coup de semonce du Conseil d'État
  Accès gratuit  24/06/2022

  Temps de travail Internes Personnel médical Durée quotidienne de travail

• Vers un projet de décret portant modification de la réglementation relative au report et à l'indemnisation des congés annuels non pris ?
  Accès gratuit  16/05/2022

  Indemnisation Droit européen Congés annuels non pris Droit au report

• Création de la prime de solidarité territoriale
  Accès gratuit  16/12/2021

  Convention Directeur général de l'ARS Personnel médical Prime de solidarité territoriale

• Face au Covid, la réactivation des dispositifs dédiés aux personnels
  Accès gratuit  04/08/2021

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Compte épargne temps Coronavirus Indemnité exceptionnelle de compensation de congés

• L'ANAP recommande de "Mieux évaluer les besoins en temps médical en établissement de santé"
  Accès gratuit  08/10/2020

  Évaluation des besoins ANAP Temps médical

• Synchroniser les temps médicaux et non-médicaux
   27/06/2017

  Organisation du temps de travail Temps de travail Personnel non médical Patient Personnel médical

• Le référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence
   27/07/2015

  Samu SMUR Urgences Établissements de santé Temps de travail posté

• Organisation du travail dans les structures urgence-SAMU-SMUR
   24/12/2014

  Urgences Temps de travail Limite Temps de travail posté

• Synchroniser les temps médicaux et non médicaux auprès du patient hospitalisé : le Guide de l'ANAP
   11/08/2014

  Organisation du temps de travail Temps de travail Personnel non médical Patient Personnel médical

• La coopération de la HAS et de l'ANACT sur la qualité de vie au travail dans les établissements de santé
   16/05/2014

  Établissements de santé Syndicat HAS Risques psycho-sociaux Qualité de vie au travail ANACT

• Comptabilisation et transfert des droits au titre du compte épargne temps
   30/04/2014

  Provision Stagiaire Personnels médicaux Compte épargne temps Praticiens adjoints contractuels (PAC) Contractuel de droit public Fonctionnaire Compensation