Temps de travail additionnel

JURISPRUDENCE

• Le rappel de la preuve du TTA pour en obtenir l’indemnisation
   22/04/2025 Cour administrative d'appel Versailles 04/03/2025 - Requête(s) : 23VE00618
  
  

  Indemnisation Praticien hospitalier PH TTA

• La demande de paiement du TTA par le PH est soumise à des contraintes de temps
  Accès gratuit  11/03/2024 Cour administrative d'appel Paris M. B… 13/02/2024 - Requête(s) : 23PA02194
  
  

  Temps de travail additionnel Paiement Forclusion Délais de recours

• L’indemnisation du temps de travail additionnel à hauteur de 213 544,16 euros
   11/04/2023 Cour administrative d'appel Toulouse 14/03/2023 - Requête(s) : 21TL20944
  
  

  Temps de travail additionnel Paiement Compte épargne temps Créance

• Les conditions pour percevoir les indemnités de temps de travail additionnel
   09/06/2021 Cour administrative d'appel Paris M. C… 07/05/2021 - Requête(s) : 19PA02355
  
  

  Indemnisation Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Obligations de service PH

• Les conditions de l’indemnisation du temps de travail additionnel
   09/06/2021 Cour administrative d'appel Lyon Mme C.. 15/04/2021 - Requête(s) : 18LY04118
  
  

  Indemnisation Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Obligations de service PH

• Le non-cumul des indemnités de TTA et de sujétions pour le praticien attaché associé
  Accès gratuit  12/12/2018 Cour administrative d'appel Marseille centre hospitalier Louis Giorgi d’Orange 23/10/2018 - Requête(s) : 16MA02993
  
  

  Temps de travail additionnel Praticien hospitalier associé Absence de cumul d'indemnisation indemnités de sujétions

• Un praticien hospitalier associé a droit au dédommagement des heures de temps additionnel à condition d’en démontrer la véracité
   15/11/2016 Cour administrative d'appel Marseille Docteur D… A… 01/07/2016 - Requête(s) : 14MA02133
  
  

  Preuve Temps de travail additionnel Paiement Praticien hospitalier associé

LE POINT SUR...

• Le temps de travail additionnel
   11/08/2017 - Modifié en septembre 2024

  Indemnisation Temps de travail additionnel Indemnité de sujétion Tableau de service Compte épargne temps Récupération Personnel médical Registre de temps travaillé Contractualisation Défiscalisation Quadrimestre

QUESTIONS-REPONSES

• Le temps de travail additionnel est-il fiscalement exonéré ?
   11/03/2025

  Temps de travail additionnel Défiscalisation

• Comment prouver le temps de travail additionnel ?
   12/04/2024

  Preuve Temps de travail additionnel Obligations de service Registre de temps travaillé

• Quelles sont les heures pouvant faire l'objet d'une défiscalisation ?
   02/06/2023

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires RTT Compte épargne temps Défiscalisation

• Le temps de travail réalisé dans le cadre des astreintes opérationnelles est-il défiscalisé ?
   26/06/2019

  Temps de travail additionnel Astreintes opérationnelles Défiscalisation

• Un PH peut-il demander le remboursement de cotisations salariales indûment versées ?
   25/04/2019

  Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Cotisations salariales Loi TEPA

VEILLE JURIDIQUE

• Rémunération des Pact : plusieurs arrêtés fixent enfin les montants
  Accès gratuit  06/03/2025

  Rémunération Permanence des soins Temps de travail additionnel Émoluments Prime d'exercice territorial Indemnité de fin de contrat Praticien associé contractuel temporaire (Pact)

• Majoration exceptionnelle du temps de travail additionnel et des gardes du personnel enseignant et hospitalier
  Accès gratuit  30/06/2022

  Indemnisation Temps de travail additionnel Majoration Demi-période

• Nouvelle prolongation de la majoration des heures supplémentaires et du TTA
  Accès gratuit  08/04/2022

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Garde Majoration Coronavirus

• Prolongation de la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes
  Accès gratuit  23/02/2022

  Indemnisation Temps de travail additionnel Majoration

• Prolongation de la majoration du temps de travail additionnel
  Accès gratuit  31/08/2021

  Indemnisation Temps de travail additionnel Majoration

• Face au Covid, la réactivation des dispositifs dédiés aux personnels
  Accès gratuit  04/08/2021

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Compte épargne temps Coronavirus Indemnité exceptionnelle de compensation de congés

• La loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
  Accès gratuit  21/07/2021

  Gardes et astreintes Temps de travail additionnel Majoration Loi de finance Prime exceptionnelle Pouvoir d'achat

• Majoration exceptionnelle du temps de travail additionnel et des gardes
  Accès gratuit  15/04/2021

  Indemnisation Temps de travail additionnel Majoration Demi-période

• Majorations des heures supplémentaires pour les personnels médicaux et non médicaux
   15/06/2020

  Gardes et astreintes Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Personnel non médical Majoration Personnel médical

• La note de la FHF sur les réductions de cotisations des heures sup'
   22/05/2019

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Exonérations Impôt Cotisations salariales

• Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires : toutes les questions que vous vous posez (et toutes les réponse)
   04/04/2019

  Heures supplémentaires Réduction Cotisations salariales

• Réduction des cotisations salariales et exonérations de l'impôt : le décret vient de paraître
   27/02/2019

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Contrôle Exonérations Impôt Cotisations salariales

• Rémunérations dans la fonction publique : oui à la défiscalisation des heures supplémentaires et la prime d'activité mais non à la prime exceptionnelle
   18/12/2018

  Rémunération Heures supplémentaires Prime d'activité Défiscalisation

• Permanence des soins et GHT : l'arrêté du 30 avril 2003 tire les conséquences de leur création
   15/11/2016

  Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Schéma régional de la permanence des soins Schéma territorial de la permanence des soins Groupement hospitalier de territoire

• Permanence des soins : le ministère réagit après l'annulation partielle de l'arrêté du 30 avril 2003
   30/09/2015

  Permanence des soins Astreintes Déplacements Temps de travail additionnel

• Temps de travail additionnel et exonération fiscale : la confirmation du Conseil d'État
   27/02/2015

  Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Exonérations

• Temps de travail additionnel : le décompte est effectué en heures même dans les services qui ne sont pas en temps médical continu
   07/01/2015

  Praticien contractuel Temps de travail additionnel Décompte Compte épargne temps Congé