RTT - CET

On ne peut pas bénéficier de son CET et être recruté dans un autre établissement pour la même période
12/10/2022
- Cour administrative d'appel Nancy 30/06/2022 - Requête(s) : 20NC00290
Praticien contractuel Praticien hospitalier Compte épargne temps Activité lucrative Cessation de fonction
Le non-paiement des congés annuels du compte épargne temps
Accès gratuit 08/10/2018
- Cour administrative d'appel Nancy M. A… 15/05/2018 - Requête(s) : 16NC01812
Paiement RTT Congés annuels Compte épargne temps Maladie
Le praticien hospitalier en recherche d’affectation a droit au bénéfice de ses droits acquis au titre du CET
11/01/2018
- Cour administrative d'appel Bordeaux CNG 26/10/2017 - Requête(s) : 16BX04267
Recherche d'affectation PH CET
Le cas d’un praticien hospitalier en disponibilité n’oblige pas l’employeur hospitalier à l’indemnisation de son compte épargne-temps (CET) dont la validité perdure au-delà de sa disponibilité
10/08/2016
- Cour administrative d'appel Paris Docteur A… C… c/ CHI de Créteil 12/04/2016 - Requête(s) : 15PA00147
Indemnisation Praticien hospitalier Disponibilité Compte épargne temps
Dans la limite de 80 jours réglementaires, un praticien hospitalier en cessation d’activité pour mise à la retraite, a droit à l’option de l’indemnisation prévue par les textes
Accès gratuit 06/05/2016
- Cour administrative d'appel Bordeaux CHU de la Réunion 17/11/2015 - Requête(s) : 14BX03137
Indemnisation Retraite Praticien hospitalier Compte épargne temps Cessation d’activité

Le compte épargne temps des personnels médicaux
04/01/2018 - Modifié en janvier 2023

Fin de fonction Décès Provision Activité Ayant droit Compte épargne temps Personnel médical