Allocations chômage des personnels médicaux

JURISPRUDENCE

• Un médecin-assistant en fin de contrat ne peut se prévaloir des dispositions du code du travail même s'il perçoit les allocations pour perte d'emploi
   01/12/1996 Cour administrative d'appel Bordeaux Melle AUZIECH 04/03/1996 - Requête(s) : 95Bx00094
  
  

LE POINT SUR...

• Le régime d’assurance chômage des agents de la fonction publique
   15/12/2020

  Assurance chômage Perte involontaire d'emploi Agents publics Allocations chômage

QUESTIONS-REPONSES

• Faut-il verser l'ARCE au praticien qui perçoit les allocations de retour à l'emploi (ARE) et qui souhaite ouvrir une consultation libérale ?
   28/11/2025

  Allocations chômage ARCE ARE

• Un fonctionnaire FPH ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle en 2020 et percevant actuellement une Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) peut-il bénéficier de l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) ?
   23/06/2025

  Aide Allocations chômage ARCE Création d'entreprise

• La démission pour suivre son conjoint est-elle un motif légitime pour les allocations chômage ?
  Accès gratuit  21/03/2024

  Allocations chômage Démission légitime

• Un agent démissionnaire dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle peut-il bénéficier des allocations chômage ?
   11/10/2021 - Modifié en mars 2024

  Démission Allocations chômage Chômage Reconversion

• Un fonctionnaire mis à la retraite pour invalidité peut-il percevoir les allocations chômage et comment les calculer ?
   18/10/2023

  Retraite pour invalidité Perte involontaire d'emploi Calcul Allocations chômage

• Quel est le délai pour recouvrer un trop perçu d'allocations chômage ?
   28/09/2023

  Allocations chômage Trop-perçu ARE

• Quel est le salaire de référence lorsqu'un agent stagiaire est licencié pour inaptitude physique ?
   09/03/2022

  Fin de stage Congé de maladie Licenciement pour inaptitude Allocations chômage Salaire de référence

• Comment calculer le montant dû au titre des allocations chômage en cas de rupture conventionnelle ?
   20/04/2021

  Allocations chômage Rupture conventionnelle Différé

• Faut-il verser les allocations chômage à un titulaire démissionnaire qui a exercé dans le privé ?
   22/03/2019

  Démission Fonctionnaire Allocations chômage

VEILLE JURIDIQUE

• Prolongation des dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation et de contribution du régime d'assurance chômage
  Accès gratuit  04/11/2024

  Indemnisation Assurance chômage Allocations chômage Taux de contribution Contribution

• Réforme de l'assurance chômage : report jusqu'au 30 juin 2024
  Accès gratuit  06/12/2023

  Assurance chômage Allocations chômage

• Prolongation des règles du régime d'assurance chômage jusqu'au 31 janvier 2023
  Accès gratuit  03/11/2022

  Prolongation Allocations chômage

• La réforme de l'assurance chômage entre en vigueur...mais pour combien de temps ?
  Accès gratuit  30/09/2021

  Assurance chômage Allocations chômage Réforme

• Réforme de l'assurance chômage : le CE suspend en référé les nouvelles règles d'indemnisation
  Accès gratuit  30/06/2021

  Suspension Référé Assurance chômage Allocations chômage Réforme

• Indemnisation du chômage dans la fonction publique civile : le guide de la DGAFP
  Accès gratuit  24/03/2021

  Allocations chômage Chômage Fonction publique

• Allocations chômage : report de certaines modalités
   30/07/2020

  Prolongation Allocations chômage Chômage Coronavirus

• Le régime d'assurance chômage des agents publics est précisé
   18/06/2020

  Agents publics Allocations chômage

• Les aménagements en matière d'allocations chômage
   15/04/2020

  Prolongation Allocations chômage Chômage Coronavirus

• Chômage et coronavirus : une ordonnance impose le maintien des droits
   26/03/2020

  Prolongation Allocations chômage Coronavirus

• Chômage : les nouvelles règles applicables à compter du 1er novembre
   14/08/2019

  Allocations chômage Chômage

• Liberté de choisir son avenir professionnel...oui...mais
   06/09/2018

  Formation Disponibilité Allocations chômage

• Les allocations chômage sont dues au PH démissionnaire s'il remplit les conditions
   26/07/2018

  Praticien hospitalier Démission Établissement Allocations chômage

• Agrément de la convention chômage
   11/05/2017

  Allocations chômage Chômage Convention chômage

• Régime d'assurance chômage : le décret du 13 juillet précise la réglementation applicable
   19/07/2016

• Prolongation du régime d'assurance chômage
   01/07/2016

  Prolongation Allocations chômage

• Un droit d'option est instauré en matière de droits rechargeables de l'allocation chômage
   29/07/2015

  Allocations chômage Option Droits rechargeables

• Le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi n'ouvre pas droit aux autres aides, telles l'ARCE
   27/04/2015

  Assistant Chef de clinique Allocations chômage ARCE