Allocations chômage des personnels médicaux
JURISPRUDENCE
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Un médecin-assistant en fin de contrat ne peut se prévaloir des dispositions du code du travail même s'il perçoit les allocations pour perte d'emploi
01/12/1996- Cour administrative d'appel Bordeaux Melle AUZIECH 04/03/1996 - Requête(s) : 95Bx00094
LE POINT SUR...
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Le régime d’assurance chômage des agents de la fonction publique
15/12/2020Assurance chômage Perte involontaire d'emploi Agents publics Allocations chômage
QUESTIONS-REPONSES
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La démission pour suivre son conjoint est-elle un motif légitime pour les allocations chômage ?
Accès gratuit 21/03/2024 -
Un agent démissionnaire dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle peut-il bénéficier des allocations chômage ?
11/10/2021 - Modifié en mars 2024 -
Retraite pour invalidité Perte involontaire d'emploi Calcul Allocations chômage
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Quel est le délai pour recouvrer un trop perçu d'allocations chômage ?
28/09/2023 -
Quel est le salaire de référence lorsqu'un agent stagiaire est licencié pour inaptitude physique ?
09/03/2022Fin de stage Congé de maladie Licenciement pour inaptitude Allocations chômage Salaire de référence
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Comment calculer le montant dû au titre des allocations chômage en cas de rupture conventionnelle ?
20/04/2021 -
Faut-il verser les allocations chômage à un titulaire démissionnaire qui a exercé dans le privé ?
22/03/2019 -
Quels sont les effets du licenciement d'un praticien contractuel de 62 ans ?
18/12/2012
VEILLE JURIDIQUE
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Réforme de l'assurance chômage : report jusqu'au 30 juin 2024
Accès gratuit 06/12/2023 -
Prolongation des règles du régime d'assurance chômage jusqu'au 31 janvier 2023
Accès gratuit 03/11/2022 -
La réforme de l'assurance chômage entre en vigueur...mais pour combien de temps ?
Accès gratuit 30/09/2021 -
Réforme de l'assurance chômage : le CE suspend en référé les nouvelles règles d'indemnisation
Accès gratuit 30/06/2021Suspension Référé Assurance chômage Allocations chômage Réforme
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Indemnisation du chômage dans la fonction publique civile : le guide de la DGAFP
Accès gratuit 24/03/2021 -
Allocations chômage : report de certaines modalités
30/07/2020 -
Le régime d'assurance chômage des agents publics est précisé
18/06/2020 -
Les aménagements en matière d'allocations chômage
15/04/2020 -
Chômage et coronavirus : une ordonnance impose le maintien des droits
26/03/2020 -
Chômage : les nouvelles règles applicables à compter du 1er novembre
14/08/2019 -
Liberté de choisir son avenir professionnel...oui...mais
06/09/2018 -
Les allocations chômage sont dues au PH démissionnaire s'il remplit les conditions
26/07/2018Praticien hospitalier Démission Établissement Allocations chômage
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Agrément de la convention chômage
11/05/2017 -
Régime d'assurance chômage : le décret du 13 juillet précise la réglementation applicable
19/07/2016 -
Prolongation du régime d'assurance chômage
01/07/2016 -
Un droit d'option est instauré en matière de droits rechargeables de l'allocation chômage
29/07/2015 -