Dispositions communes à plusieurs catégories de médecins
FILTRE(S)
- Activité libérale - Activité d'intérêt général - Service public exclusif
- Allocations chômage des personnels médicaux
- Concours - recrutement - nomination
- Conditions d'exercice
- Congés pour raisons de santé ou raisons familiales
- Conseils de discipline
- Développement professionnel continu
- Dialogue social - Expression des personnels
- Don de jours de repos
- Dossier administratif du personnel médical
- Droits - Obligations
- Permanence des soins et permanence pharmaceutique
- Prescription médicale
- Recherche d'affectation
- Rémunération - protection sociale - retraite
- Temps de travail - RTT - CET
JURISPRUDENCE
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La suspension d'un praticien hospitalier est limitée au cas de menace grave et imminente sur le fonctionnement du service
01/09/1996 Cour administrative d'appel Nancy Docteur S. 07/03/1996 - Requête(s) : 94NC00900
VEILLE JURIDIQUE
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L'élargissement de l'accès au RPPS en consultation et extraction
23/10/2015CADA Accès aux données CNIL Répertoire partagé des professionnels de santé RPPS
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Exonérations Impôt sur le revenu Médecins étrangers Rupture d’égalité