Harcèlement Suspension à titre conservatoire Sécurité des patients Mise en péril de la continuité du service
Suspension d’un praticien hospitalier mettant en péril la continuité du service et la sécurité des patients
08/04/2021
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en avril 2021
Harcèlement Suspension à titre conservatoire Sécurité des patients Mise en péril de la continuité du service
Annulation de la décision de refus de la protection fonctionnelle pour vice de procédure
10/02/2021
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en mars 2021
Protection fonctionnelle Praticien hospitalier Vice de procédure Principe d’impartialité
L’absence de responsabilité de l’établissement à l’égard d’un PH mais la responsabilité de l’État retenue
12/10/2020
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en mars 2021
Congé de longue durée (CLD) Harcèlement moral Responsabilité de l’État PH Hospitalisation d’office
Le supérieur hiérarchique mis en cause ne peut statuer sur la demande de protection fonctionnelle présentée pour ce motif par un PH
14/09/2020
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en mars 2021
Directeur Protection fonctionnelle Praticien hospitalier Principe d’impartialité
Le praticien étranger accueilli en tant que stagiaire associé doit respecter le principe de laïcité
09/03/2020
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en mars 2021
Stagiaires associés Principe de laïcité Port d’une barbe Défaut de signe d’appartenance religieuse
L’absence de soumission à un harcèlement moral est une liberté fondamentale
29/11/2019
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en mars 2021
Harcèlement moral PH Liberté fondamentale Mise à l’écart sans motif établi
Le praticien hospitalier en période probatoire doit prouver le harcèlement moral
23/08/2019
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en mars 2021
Harcèlement moral Période probatoire Praticien hospitalier Défaut de preuve
Le syndrome anxio dépressif d’un PH en lien avec son milieu professionnel
17/06/2019
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en mars 2021
La décision de mettre fin aux fonctions d’un chef de service n’est pas, à elle seule, constitutive d’un cas de harcèlement moral
10/04/2019
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en mars 2021
PH Absence de harcèlement moral Fin des fonctions de chef de service
Quand le port d’une barbe présente un caractère religieux
11/01/2018
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en mars 2021
Résiliation Stagiaires associés Laïcité Convention de stage Port d'une barbe Caractère religieux
L’absence de harcèlement moral n’a pas pour effet d’exonérer l’administration de sa faute consistant en un manque de diligence pour résoudre des difficultés de travail
11/09/2017
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en mars 2021
Absence Mutation Changement d'affectation Harcèlement moral Protection fonctionnelle Praticien hospitalier Président de la CME (PCME) Difficultés relationnelles Faute de l'hôpital Conflit de travail Manque de diligence
Le praticien hospitalier victime d’un accident du travail a droit à la réparation des préjudices non couverts par la législation sur les accidents du travail
Accès
gratuit 08/09/2017
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en mars 2021
Préjudice Praticien hospitalier Réparation intégrale Accident du travail (AT)
La médecine n’est pas un commerce et un médecin libéral ne peut avoir plus d’un seul collaborateur libéral
01/01/2011
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en mars 2021
Médecin libéral Exercice en SEL Contrat de collaboration libérale Limitation à un collaborateur
L’intérêt du service opposé au praticien
17/06/2019
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en mars 2021
Affectation Suspension Praticien Intérêt du service Harcèlement Mesure d’ordre intérieur Commission médicale d’établissement
La formation AFGSU et urgence vitale est-elle obligatoire pour les personnels médicaux ?
10/06/2022
Quels sont les moyens d'action d'un directeur s'estimant diffamé ?
27/09/2019
Un médecin peut-il refuser de coder des actes médicaux ?
26/03/2012
Peut-on autoriser un reportage dans le service avec l’accord des parents de l’enfant suivi ?
26/03/2012
Les praticiens hospitaliers sont-ils soumis à l’obligation de réserve ?
01/02/2012
Les PH sont-ils tenus à l’obligation de réserve ?
30/06/2011
Attractivité des carrières hospitalières : l’ordonnance est publiée
Accès
gratuit 18/03/2021
Activité libérale Clause de non-concurrence Activité partagée Attractivité médicale Cumul d’activités Loi LOTSS
La barbe et la laïcité : la position ferme du Conseil d'État
21/02/2020
Résiliation Stagiaires associés Laïcité Convention de stage Port d'une barbe Caractère religieux
Un Guide pour prévenir la radicalisation dans la FP
09/12/2019
Il faut une "base objective pour mettre à l'écart un PH"
04/11/2019
Preuve Harcèlement moral Référé Praticien hospitalier Exercice des fonctions
Le médiateur entre dans les établissements
02/09/2019
Les nouvelles obligations des professionnels de santé en matière de signalement
18/09/2014
Hémovigilance Produits sanguins labiles Professionnels de santé Recherches biomédicales Sang humain