L’obligation de sécurité à la charge de l’établissement vis-à-vis de ses agents
12/01/2024
Suspension d’un praticien hospitalier mettant en péril la continuité du service et la sécurité des patients
08/04/2021
Suspension Harcèlement Sécurité des patients Mise en péril de la continuité du service
Annulation de la décision de refus de la protection fonctionnelle pour vice de procédure
10/02/2021
Praticien hospitalier Protection fonctionnelle Vice de procédure Principe d’impartialité
L’absence de responsabilité de l’établissement à l’égard d’un PH mais la responsabilité de l’État retenue
12/10/2020
Congé de longue durée Harcèlement moral Responsabilité de l’État PH Hospitalisation d’office
Le supérieur hiérarchique mis en cause ne peut statuer sur la demande de protection fonctionnelle présentée pour ce motif par un PH
14/09/2020
Directeur Praticien hospitalier Protection fonctionnelle Principe d’impartialité
Le praticien étranger accueilli en tant que stagiaire associé doit respecter le principe de laïcité
09/03/2020
Stagiaires associés Principe de laïcité Port d'une barbe Défaut de signe d’appartenance religieuse
L’absence de soumission à un harcèlement moral est une liberté fondamentale
05/12/2019
Harcèlement moral PH Liberté fondamentale Mise à l’écart sans motif établi
Le praticien hospitalier en période probatoire doit prouver le harcèlement moral
19/09/2019
Praticien hospitalier Harcèlement moral Période probatoire Défaut de preuve
Le syndrome anxio dépressif d’un PH en lien avec son milieu professionnel
17/06/2019
La décision de mettre fin aux fonctions d’un chef de service n’est pas, à elle seule, constitutive d’un cas de harcèlement moral
10/04/2019
PH Absence de harcèlement moral Fin des fonctions de chef de service
Quand le port d’une barbe présente un caractère religieux
11/01/2018
Résiliation Stagiaires associés Laïcité Convention de stage Port d'une barbe Caractère religieux
L’absence de harcèlement moral n’a pas pour effet d’exonérer l’administration de sa faute consistant en un manque de diligence pour résoudre des difficultés de travail
11/09/2017
Absence Mutation Praticien hospitalier Changement d'affectation Harcèlement moral Protection fonctionnelle Président de la CME (PCME) Difficultés relationnelles Faute de l'hôpital Conflit de travail Manque de diligence
Le praticien hospitalier victime d’un accident du travail a droit à la réparation des préjudices non couverts par la législation sur les accidents du travail
Accès
gratuit 08/09/2017
Préjudice Praticien hospitalier Réparation intégrale Accident du travail
L’intérêt du service opposé au praticien
17/06/2019
- Modifié
en mars 2024
Affectation Suspension Mesure d'ordre intérieur Praticien Commission médicale d'établissement Intérêt du service Harcèlement
La protection fonctionnelle
01/08/2023
Faute personnelle Protection fonctionnelle Frais Responsabilité pénale Violences Menaces Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Voie de fait Outrage Insulte Attaques Agent public
Le droit syndical des personnels médicaux
16/12/2021
- Modifié
en mars 2023
Stage Personnels médicaux ASA Autorisations spéciales d'absence Nécessité de service Droit syndical Subvention Conseil supérieur des personnels médicaux Moyens Étudiants de 3e cycle Congé pour formation syndicale
Quelles sont les conditions des absences syndicales du praticien hospitalier ?
31/10/2023
Praticien hospitalier ASA Autorisations spéciales d'absence Droit syndical
La formation AFGSU et urgence vitale est-elle obligatoire pour les personnels médicaux ?
10/06/2022
Quels sont les moyens d'action d'un directeur s'estimant diffamé ?
27/09/2019
Un médecin peut-il refuser de coder des actes médicaux ?
26/03/2012
Peut-on autoriser un reportage dans le service avec l’accord des parents de l’enfant suivi ?
26/03/2012
Les praticiens hospitaliers sont-ils soumis à l’obligation de réserve ?
01/02/2012
Une Foire aux questions sur la protection fonctionnelle des agents publics
Accès
gratuit 26/03/2024
Réparation Faute personnelle Protection fonctionnelle Faute de service Responsabilité pénale Avocat Responsabilité civile Frais de justice Agent public
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Accès
gratuit 19/03/2024
Sécurité Signalement Protection Personnel non médical Bilan Professionnels de santé Dépôt de plainte Violences
Attractivité des carrières hospitalières : l’ordonnance est publiée
Accès
gratuit 18/03/2021
Activité libérale Cumul d'activités Clause de non-concurrence Activité partagée Attractivité médicale Loi LOTSS
La barbe et la laïcité : la position ferme du Conseil d'État
21/02/2020
Résiliation Stagiaires associés Laïcité Convention de stage Port d'une barbe Caractère religieux
Un Guide pour prévenir la radicalisation dans la FP
09/12/2019
Il faut une "base objective pour mettre à l'écart un PH"
04/11/2019
Preuve Praticien hospitalier Harcèlement moral Référé Exercice des fonctions
Le médiateur entre dans les établissements
02/09/2019
Les nouvelles obligations des professionnels de santé en matière de signalement
18/09/2014
Hémovigilance Produits sanguins labiles Professionnels de santé Recherches biomédicales Sang humain