Liberté syndicale Référé-liberté Ségur de la Santé Syndicat du personnel médical Ministre des Solidarités et de la Santé Atteinte grave et manifestement illégale
Dialogue social - Expression des personnels
JURISPRUDENCE
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L’atteinte grave et manifestement illégale à la liberté syndicale par le Ministre des Solidarités et de la Santé
11/12/2020 Conseil d'État Syndicat Jeunes Médecins et Intersyndicale Action Praticien Hôpital 19/10/2020 - Requête(s) : 445099
LE POINT SUR...
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Le droit syndical des personnels médicaux
16/12/2021 - Modifié en septembre 2025Stage Personnels médicaux ASA Autorisations spéciales d'absence Nécessité de service Droit syndical Subvention Conseil supérieur des personnels médicaux Moyens Étudiants de 3e cycle Congé pour formation syndicale
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Le Conseil supérieur des professions « médicales »
22/10/2018 - Modifié en janvier 2022Élections Représentant du personnel Conseil supérieur Assemblée plénière Formation spécialisée
QUESTIONS-REPONSES
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Quelles sont les conditions des absences syndicales du praticien hospitalier ?
31/10/2023Praticien hospitalier ASA Autorisations spéciales d'absence Droit syndical
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Quels sont les droits syndicaux d'un praticien hospitalier ?
05/01/2023Praticien hospitalier Autorisations spéciales d'absence Crédit de temps syndical Droit syndical
VEILLE JURIDIQUE
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Commission statutaire nationale Conseil de discipline Personnels médicaux Vote électronique Conseil supérieur des personnels médicaux
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Élections professionnelles des représentants des personnels médicaux
Accès gratuit 19/02/2024Commission statutaire nationale Conseil de discipline Représentant du personnel Personnel médical Conseil supérieur des personnels médicaux Élections professionnelles
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Vote électronique des PH
29/04/2019Commission statutaire nationale Conseil de discipline Personnels médicaux Élections Instances Vote électronique
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Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier Discipline Commission statutaire nationale Élections PH à temps partiel PH temps plein