Rémunération - protection sociale - retraite

JURISPRUDENCE

• La prolongation d’activité peut être refusée si les effectifs sont suffisants
   11/03/2024 Cour administrative d'appel Nancy 30/01/2024 - Requête(s) : 21NC00245
  
  

  Avis Retraite Prolongation d'activité Refus Effectif Limite d'âge

• L’interruption du traitement mensuel d’un PH en raison de son contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer la médecine
  Accès gratuit  14/02/2024 Cour administrative d'appel Douai M.B… 23/01/2024 - Requête(s) : 22DA02569
  
  

  Rémunération Interruption Contrôle judiciaire PH Interdiction d’exercer

• Le refus de prolongation d’activité d’un PH en raison de la suppression de son poste
   18/12/2023 Cour administrative d'appel Marseille 24/11/2023 - Requête(s) : 22MA01179
  
  

  Suppression de poste Prolongation d'activité PH

• L’absence d’erreur manifeste d’appréciation dans la décision de refus de renouvellement de prolongation d’activité
   18/01/2023 Cour administrative d'appel Bordeaux M. B… 08/12/2022 - Requête(s) : 20BX03283
  
  

  Prolongation d'activité PH

• La limitation du dispositif de cumul emploi retraite à une période d’un an maximum
   12/11/2021 Cour administrative d'appel Marseille 07/10/2021 - Requête(s) : 20MA02924
  
  

  Renouvellement du contrat Cumul emploi-retraite Indemnité de fin de contrat Durée totale d’engagement

LE POINT SUR...

• Le forfait "mobilités durables"
   17/12/2020 - Modifié en janvier 2023

  Déplacements Forfait mobilités durables Covoiturage Cycle Vélo

PRIMES ET INDEMNITES

• Indemnité correspondant à une part complémentaire variable de la rémunération
   08/04/2025 - Modifié en juillet 2025

  Praticien hospitalier Part complémentaire variable de rémunération Praticien hospitalo-universitaire

• Indemnité d’activité sectorielle et de liaison
   08/04/2025 - Modifié en juillet 2025

  Psychiatrie Indemnité d'activité sectorielle et de liaison

• Prime d’exercice territorial
   08/04/2025 - Modifié en juillet 2025

  Prime d'exercice territorial

• Prime de solidarité territoriale
   08/04/2025 - Modifié en juillet 2025

  Praticien contractuel Praticien hospitalier Assistant Praticien attaché Personnels enseignants et hospitaliers Prime de solidarité territoriale

QUESTIONS-REPONSES

• Quels sont les motifs fondant le refus de prolongation d'activité d'un praticien hospitalier ?
   04/07/2025

  Praticien hospitalier Prolongation d'activité Refus PH

• Quel est l'impact d'une régularisation de la rémunération sur l'imposition de l'agent ?
   20/02/2024

  Rémunération Régularisation Impôt sur le revenu

• Est-il obligatoire de dématérialiser les bulletins de salaire ?
   07/12/2023

  Bulletin de salaire Dématérialisation

• Quelles sont les heures pouvant faire l'objet d'une défiscalisation ?
   02/06/2023

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires RTT Compte épargne temps Défiscalisation

• Un PH peut-il percevoir le complément de traitement indiciaire (CTI) ?
   13/04/2023

  Médecin Praticien Complément de traitement indiciaire

• Un praticien hospitalier généraliste exerçant des fonctions en addictologie peut-il percevoir l'indemnité d’activité sectorielle et de liaison (IASL) ?
   06/03/2023

  Praticien hospitalier Indemnité d'activité sectorielle et de liaison

• Le forfait mobilités durables est-il lié au lieu de résidence de l'agent ?
  Accès gratuit  15/02/2023

  Conditions Forfait mobilités durables

• Le forfait "mobilités durables" est-il de droit ?
   30/12/2022

  Conditions Forfait mobilités durables

VEILLE JURIDIQUE

• Le forfait mobilités durables n'est pas de droit (?)
  Accès gratuit  30/06/2025

  Forfait mobilités durables

• Modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité des assurés sociaux du régime général
  Accès gratuit  04/11/2024

  Maladie Maternité Indemnités journalières Personnel médical Régime général Contractuels de droit public

• Revalorisation des émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux
  Accès gratuit  03/07/2023

  Rémunération Praticiens Étudiant Internes Émoluments Docteur junior

• Retraite : deux décrets sont publiés au JO
  Accès gratuit  05/06/2023

  Retraite Décote Départ anticipé Limite d'âge

• Le forfait mobilités durables est de droit
  Accès gratuit  31/03/2023

  Forfait mobilités durables

• Arrêts maladie et report de l'âge de la retraite : quels en sont les effets ?
  Accès gratuit  14/03/2023

  Retraite Maladie Limite d'âge

• C'est à suivre : la réforme des retraites
  Accès gratuit  12/01/2023

  Pension de retraite Retraite Usure professionnelle

• Les primes représentent 1/4 de la rémunération
  Accès gratuit  09/11/2022

  Rémunération Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) Rapport Fonction publique Primes

• Nouvelle grille indiciaire des PH : le ministère répond tandis que le CE est en passe de se prononcer
  Accès gratuit  27/10/2022

  Rémunération Reclassement Praticien hospitalier

• C'est à suivre : la loi RIST sur l'intérim médical bientôt appliquée ?
  Accès gratuit  21/10/2022

  Rémunération Contrôle Encadrement PLFSS Intérim médical

• Nouvelles revalorisations pour les personnels médicaux
  Accès gratuit  11/07/2022

  Permanence des soins Étudiant en médecine Praticiens Internes Émoluments Docteur junior

• Report du contrôle de l'intérim médical
  Accès gratuit  01/12/2021

  Coopération Contrôle Comptable ARS Personnel médical Intérim médical Prime de solidarité territoriale