Praticien hospitalier Droit à réparation Cotisations sociales Erreur d’assiette
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L’erreur commise par l’administration hospitalière pour le calcul des cotisations sociales à la charge d’un praticien hospitalier engage sa responsabilité
Accès
gratuit 06/01/2020
Praticien hospitalier Droit à réparation Cotisations sociales Erreur d’assiette
La rémunération d’un PH peut être diminuée du montant des primes liées à son activité, dont l’indemnité de permanence des soins durant ses congés pour maladie
01/11/2013
Permanence des soins Praticien hospitalier Congé de maladie Absence de participation Non-rémunération
La prime d’engagement d’un assistant des hôpitaux court pendant la période ou avant la fin de son temps d’assistanat, s’il est nommé comme praticien hospitalier, y compris à temps partiel, et à titre probatoire
01/01/2012
Assistant Concours de praticien hospitalier Nomination à temps partiel Reversement de la prime (non) Circulaire inapplicable Prime d'engagement
Les services accomplis en tant qu’étudiant hospitalier ou faisant fonction d’interne doivent être validés pour la constitution des droits à pension
01/03/2011
Retraite Médecin inspecteur de santé publique Services accomplis en qualité d'étudiant et FFI Validation
Le refus d'activité libérale peut légitimement s'appuyer sur un trop long délai d'attente des malades en secteur public
01/03/2003
L'indemnité d’activité sectorielle et de liaison (IASL) peut-elle être versée durant la maladie ?
22/05/2019
Prescription quadriennale Congé de maladie Indemnité d'activité sectorielle et de liaison
Qui peut accéder au secteur 2 ?
08/05/2019
Praticien contractuel Praticien attaché Secteur 2 Secteur conventionnel
Quelles sont les conditions d'un cumul emploi-retraite pour un praticien hospitalier ?
17/10/2018
Un PH en arrêt maladie qui renonce à son activité libérale recouvre-t-il ses droits sociaux ?
20/07/2018
Praticien attaché Cotisations Exonérations Régime de sécurité sociale
Les praticiens hospitaliers peuvent-ils bénéficier de l'indemnité de résidence ?
20/12/2012
Quelles sont les conditions pour verser la prime multi site ?
19/12/2012
Quel statut choisir pour exercer après la mise à la retraite ?
17/09/2012
Praticien contractuel Retraite Praticien hospitalier Prolongation d'activité
Lorsque l’IRCANTEC reverser une somme indûment perçue, peut-on demander les intérêts ?
14/01/2011
Quelles sont les cotisations IRCANTEC des praticiens attachés ?
28/10/2010
PH : la DGOS et le CNG expliquent les évolutions à venir
31/08/2020
Rémunération Reclassement Praticien hospitalier Période probatoire Indemnité d'activité sectorielle et de liaison IESPE
Reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle : le Gouvernement communique
02/07/2020
Cumul emploi-retraite des personnels hospitaliers : les lignes directrices sont fixées
17/03/2020
Personnel non médical Cumul emploi-retraite Personnel médical
La prime d'intéressement est créée
16/03/2020
La note de la FHF sur les réductions de cotisations des heures sup'
22/05/2019
Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Exonérations Impôt Cotisations salariales
Réduction des cotisations salariales et exonérations de l'impôt : le décret vient de paraître
27/02/2019
Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Contrôle Exonérations Impôt Cotisations salariales
Prélèvement à la source (PAS) : une note d'information explique les modalités
19/12/2018
Établissement Impôt sur le revenu Prélèvement à la source Collecteurs
Rémunération Heures supplémentaires Prime d'activité Défiscalisation
Prélèvement à la source : les établissements publics de santé aussi !
11/06/2018
Impôt sur le revenu Prélèvement à la source Collecteurs Mandatement
Modification des émoluments, indemnités et autres primes des PH temps plein et temps partiel
16/01/2017
Praticien hospitalier Étudiant Émoluments PH à temps partiel Indemnité d'engagement de service public exclusif
Cumul emploi-retraite des personnels médicaux : les modalités sont précisées par instruction
14/04/2016