Congés pour raisons de santé ou raisons familiales

JURISPRUDENCE

• La suspension provisoire du PH non vacciné contre la COVID-19 en position de congé maladie
   11/04/2023 Cour administrative d'appel Nantes M. C… 24/03/2023 - Requête(s) : 22NT03610
  
  

  Suspension Congé de maladie ordinaire COVID-19

LE POINT SUR...

• Le congé de proche aidant
   15/12/2020 - Modifié en octobre 2023

  Stagiaire Déclaration Contractuel de droit public Fonctionnaire Pièces justificatives Personnel médical Congé de proche aidant Allocation journalière de proche aidant

QUESTIONS-REPONSES

• Un agent en congé de maternité peut-il poursuivre son cumul d'activité précédemment accordé ?
   19/08/2024

  Congé de maternité Activité privée lucrative

VEILLE JURIDIQUE

• Abaissement à 90% de la rémunération maintenue en cas de maladie dans la fonction publique
  Accès gratuit  28/02/2025

  Indemnisation Personnels médicaux Étudiant Internes Contractuel de droit public Congé de maladie ordinaire Docteur junior

• Indemnisation des arrêts maladie à 90% : le Sénat vote favorablement
  Accès gratuit  21/01/2025

  Indemnisation Agents publics Congé de maladie ordinaire

• La faute inexcusable de l'employeur dans l'agression d'une urgentiste
  Accès gratuit  07/03/2024

  Maladie professionnelle Accident du travail Faute inexcusable de l’employeur

• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  Accès gratuit  28/12/2023

  Téléconsultation Arrêt de travail Indemnités journalières Loi de financement de la sécurité sociale

• PLFSS 2024 : les restrictions aux arrêts de travail prescrits suite à une téléconsultation
  Accès gratuit  15/11/2023

  Téléconsultation Arrêt de travail Indemnités journalières

• Le congé de proche aidant est instauré dans la fonction publique
  Accès gratuit  10/12/2020

  Stagiaire Personnels médicaux Contractuel de droit public Fonctionnaire Congé de proche aidant