Congés pour raisons de santé ou raisons familiales

La suspension provisoire du PH non vacciné contre la COVID-19 en position de congé maladie
11/04/2023 Cour administrative d'appel Nantes M. C… 24/03/2023 - Requête(s) : 22NT03610

Suspension Congé de maladie ordinaire COVID-19

Le congé de proche aidant
15/12/2020 - Modifié en octobre 2023

Stagiaire Déclaration Contractuel de droit public Fonctionnaire Pièces justificatives Personnel médical Congé de proche aidant Allocation journalière de proche aidant

Un agent en congé de maternité peut-il poursuivre son cumul d'activité précédemment accordé ?
19/08/2024

Congé de maternité Activité privée lucrative

Peut-on percevoir les indemnités du congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas de déplacement hors de France ?
Accès gratuit 12/02/2026

Indemnités Déplacements Congé de paternité Accueil de l'enfant
Abaissement à 90% de la rémunération maintenue en cas de maladie dans la fonction publique
Accès gratuit 28/02/2025

Indemnisation Personnels médicaux Étudiant Internes Contractuel de droit public Congé de maladie ordinaire Docteur junior
Indemnisation des arrêts maladie à 90% : le Sénat vote favorablement
Accès gratuit 21/01/2025

Indemnisation Agents publics Congé de maladie ordinaire
La faute inexcusable de l'employeur dans l'agression d'une urgentiste
Accès gratuit 07/03/2024

Maladie professionnelle Accident du travail Faute inexcusable de l’employeur
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Accès gratuit 28/12/2023

Téléconsultation Arrêt de travail Indemnités journalières Loi de financement de la sécurité sociale
PLFSS 2024 : les restrictions aux arrêts de travail prescrits suite à une téléconsultation
Accès gratuit 15/11/2023

Téléconsultation Arrêt de travail Indemnités journalières
Le congé de proche aidant est instauré dans la fonction publique
Accès gratuit 10/12/2020

Stagiaire Personnels médicaux Contractuel de droit public Fonctionnaire Congé de proche aidant