Congés pour raisons de santé ou raisons familiales

JURISPRUDENCE

• La suspension provisoire du PH non vacciné contre la COVID-19 en position de congé maladie
   11/04/2023

  • Cour administrative d'appel Nantes M. C… 24/03/2023 - Requête(s) : 22NT03610

  Suspension Congé de maladie ordinaire COVID-19

LE POINT SUR...

• Le congé de proche aidant
   15/12/2020 - Modifié en octobre 2023

  Stagiaire Déclaration Contractuel de droit public Fonctionnaire Pièces justificatives Personnel médical Congé de proche aidant Allocation journalière de proche aidant

VEILLE JURIDIQUE

• La faute inexcusable de l'employeur dans l'agression d'une urgentiste
  Accès gratuit  07/03/2024

  Maladie professionnelle Accident du travail Faute inexcusable de l’employeur

• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  Accès gratuit  28/12/2023

  Téléconsultation Arrêt de travail Indemnités journalières Loi de financement de la sécurité sociale

• PLFSS 2024 : les restrictions aux arrêts de travail prescrits suite à une téléconsultation
  Accès gratuit  15/11/2023

  Téléconsultation Arrêt de travail Indemnités journalières

• Le congé de proche aidant est instauré dans la fonction publique
  Accès gratuit  10/12/2020

  Stagiaire Personnels médicaux Contractuel de droit public Fonctionnaire Congé de proche aidant