Dispositions communes à plusieurs catégories de médecins

JURISPRUDENCE

• La suspension provisoire d’un PH par le directeur d’hôpital
   10/12/2021

  • Cour administrative d'appel Marseille Mme A… 10/11/2021 - Requête(s) : 20MA02597

  Directeur Suspension Praticien hospitalier CNG

• Les mesures liées à l’organisation interne sont des mesures d’ordre intérieur
   09/06/2021

  • Cour administrative d'appel Lyon M. D… 18/05/2021 - Requête(s) : 19LY03528

  Mesure d'ordre intérieur PU-PH Réorganisation

• Le PH qui ne peut exercer son activité en raison d’une décision de justice ne peut pas être payé
   14/09/2020

  • Cour administrative d'appel Versailles Mme C…-A… 10/06/2020 - Requête(s) : 19VE03026

  Rémunération Directeur Suspension Praticien hospitalier Contrôle judiciaire Interdiction d’exercer

• La suspension illégale par un directeur d’hôpital d’un PUPH de ses activités hospitalières faute d’urgence
   09/03/2020

  • Conseil d'État Mme A… 05/02/2020 - Requête(s) : 422922

  Directeur Suspension PU-PH Continuité du service Sécurité des patients Absence de péril

• La notification tardive de la décision de refus de renouvellement de la prolongation d’activité
   10/04/2019

  • Conseil d'État M. A… 18/03/2019 - Requête(s) : 414219

  Prolongation d'activité Refus Préjudice moral Notification tardive

• La suspension provisoire d’un PH à cause de son comportement violent et agressif
   08/03/2019

  • Cour administrative d'appel Douai M. D… 29/01/2019 - Requête(s) : 17DA01466

  Suspension Pouvoir du directeur PH Violence physique

QUESTIONS-REPONSES

• La formation AFGSU et urgence vitale est-elle obligatoire pour les personnels médicaux ?
   10/06/2022

  Personnel médical Formation AFGSU

• Les équipes mobiles peuvent-elles prétendre à la PET ?
   14/05/2021

  Prime d'exercice territorial PET Équipes mobiles

• La prime d'exercice territoriale est-elle maintenue lorsque le praticien exerce désormais en télémédecine ?
   12/05/2021

  Télémédecine Prime d'exercice territorial PET

• Peut-on verser la PET de façon rétroactive ?
   02/07/2020

  Prescription quadriennale Rétroactivité Prime d'exercice territorial

• Quelle est la prescription en matière de discipline des personnels médicaux ?
   11/02/2020

  Discipline Prescription Personnel médical

• Quelle est la date à retenir lorsque l'assignation n'a pas été retirée à la Poste ?
   04/02/2020

  Notification Assignation Délai de garde

• Un médecin de l'établissement peut-il se prescrire à lui même un arrêt de travail pour maladie ?
  Accès gratuit  08/11/2017

  Congé de maladie Personnel médical Déontologie

VEILLE JURIDIQUE

• Congé de formation syndicale des personnels médicaux : agrément d'un organisme
  Accès gratuit  12/07/2022

  Droit syndical Personnel médical Congé de formation syndicale

• La liste des pièces justificatives pour la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
  Accès gratuit  01/04/2022

  Congé de maternité Congés liés aux charges parentales

• Moyens syndicaux des personnels médicaux : une instruction détaille le dispositif
  Accès gratuit  18/10/2021

  Personnels médicaux ASA Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative Moyens syndicaux

• Congé de maternité et congés liés aux charges parentales : le décret est publié
  Accès gratuit  15/10/2021

  Rémunération Fonctionnaire Congé de maternité Personnel médical Congé d'adoption Congé de paternité Fonctionnaire stagiaire Contractuels de droit public Congés liés aux charges parentales Congé d'accueil de l'enfant

• Moyens syndicaux des personnels médicaux : le montant de la subvention est fixé
  Accès gratuit  31/08/2021

  Droit syndical Subvention Organisation syndicale représentative Moyens

• Lancement de la certification périodique des professionnels de santé
  Accès gratuit  22/07/2021

  Professionnels de santé Certification périodique

• Les droits et moyens syndicaux des personnels médicaux sont déterminés
  Accès gratuit  09/07/2021

  Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative

• Mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus : un vademecum est disponible
  Accès gratuit  26/04/2021

  Convention Mise à disposition ARS Bénévolat Coronavirus Mobilisation

• Auto-isolement des agents publics hospitaliers : mode d'emploi
  Accès gratuit  19/03/2021

  Autorisations spéciales d'absence Coronavirus Test de dépistage

• Attractivité des carrières hospitalières : l’ordonnance est publiée
  Accès gratuit  18/03/2021

  Activité libérale Cumul d'activités Clause de non-concurrence Activité partagée Attractivité médicale Loi LOTSS

• Institution d'un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique hospitalière
  Accès gratuit  10/12/2020

  Personnels médicaux Internes Contractuel de droit public Fonctionnaire Forfait mobilités durables

• PH : la DGOS et le CNG expliquent les évolutions à venir
   31/08/2020

  Rémunération Reclassement Praticien hospitalier Période probatoire Indemnité d'activité sectorielle et de liaison IESPE

• Un dépistage du Covid facilité pour les professionnels de santé
   26/06/2020

  Carte de professionnel de santé Professionnels de santé Coronavirus Dépistage

• Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés
   30/03/2020

  Indemnisation Déplacements Professionnels de santé Réquisition Coronavirus

• Vote électronique des PH
   29/04/2019

  Commission statutaire nationale Conseil de discipline Personnels médicaux Élections Instances Vote électronique

• Financement de la PET par les établissements : le ministère répond à côté
   16/01/2019

  Financement Prime d'exercice territorial

• Attractivité médicale : les constats de la consultation de la FHF
   13/11/2017

  Formation Personnel médical Attractivité médicale Management