Dispositions communes à plusieurs catégories de médecins

JURISPRUDENCE

• La suspension provisoire d’un PH par le directeur d’hôpital
   10/12/2021 Cour administrative d'appel Marseille Mme A… 10/11/2021 - Requête(s) : 20MA02597
  
  

  Directeur Suspension Praticien hospitalier CNG

• Les mesures liées à l’organisation interne sont des mesures d’ordre intérieur
   09/06/2021 Cour administrative d'appel Lyon M. D… 18/05/2021 - Requête(s) : 19LY03528
  
  

  Mesure d'ordre intérieur PU-PH Réorganisation

• Le PH qui ne peut exercer son activité en raison d’une décision de justice ne peut pas être payé
   14/09/2020 Cour administrative d'appel Versailles Mme C…-A… 10/06/2020 - Requête(s) : 19VE03026
  
  

  Rémunération Directeur Suspension Praticien hospitalier Contrôle judiciaire Interdiction d’exercer

LE POINT SUR...

• Le droit syndical des personnels médicaux
   16/12/2021 - Modifié en mars 2023

  Stage Personnels médicaux ASA Autorisations spéciales d'absence Nécessité de service Droit syndical Subvention Conseil supérieur des personnels médicaux Moyens Étudiants de 3e cycle Congé pour formation syndicale

• L'activité partagée des personnels médicaux
  Accès gratuit  18/05/2017 - Modifié en février 2023

  Convention Praticien hospitalier Commission médicale d'établissement Chef de pôle Distance Accord Activité partagée Prime d'exercice territorial

• La protection sociale des praticiens hospitaliers
   06/06/2017 - Modifié en février 2023

  Maladie professionnelle Praticien hospitalier Congé de longue maladie Congé de longue durée Protection sociale Accident du travail Congé de grave maladie

• Le forfait "mobilités durables"
   17/12/2020 - Modifié en janvier 2023

  Déplacements Forfait mobilités durables Covoiturage Cycle Vélo

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on cumuler la prime de solidarité territoriale et la prime d'exercice territorial ?
  Accès gratuit  23/05/2023

  Prime d'exercice territorial PET Prime de solidarité territoriale

• Un PH peut-il percevoir le complément de traitement indiciaire (CTI) ?
   13/04/2023

  Médecin Praticien Complément de traitement indiciaire

• Le forfait mobilités durables est-il lié au lieu de résidence de l'agent ?
  Accès gratuit  15/02/2023

  Conditions Forfait mobilités durables

• Le forfait "mobilités durables" est-il de droit ?
   30/12/2022

  Conditions Forfait mobilités durables

• La formation AFGSU et urgence vitale est-elle obligatoire pour les personnels médicaux ?
   10/06/2022

  Personnel médical Formation AFGSU

• Les équipes mobiles peuvent-elles prétendre à la PET ?
   14/05/2021

  Prime d'exercice territorial PET Équipes mobiles

• La prime d'exercice territoriale est-elle maintenue lorsque le praticien exerce désormais en télémédecine ?
   12/05/2021

  Télémédecine Prime d'exercice territorial PET

VEILLE JURIDIQUE

• Communication des informations et règles essentielles à l'exercice des fonctions : le cadre réglementaire est fixé
  Accès gratuit  31/08/2023

  Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public

• Mandats des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
  Accès gratuit  28/04/2023

  Mandat Conseil supérieur des personnels médicaux

• Maintien des majorations des indemnités horaires pour travail de nuit et des indemnités de garde jusqu'au 31 août 2023
  Accès gratuit  31/03/2023 - Modifié en avril 2023

  Permanence des soins Majoration Indemnité horaire pour travail de nuit

• Les modifications du régime indemnitaire des personnels médicaux dans certaines collectivités d'outre-mer
  Accès gratuit  03/04/2023

  Internes Émoluments Majoration Frais de déplacement Personnel médical Outre-mer Docteur junior Indemnité spéciale mensuelle

• Le forfait mobilités durables est de droit
  Accès gratuit  31/03/2023

  Forfait mobilités durables

• Congé de formation syndicale des personnels médicaux : agrément d'un organisme
  Accès gratuit  12/07/2022

  Droit syndical Personnel médical Congé de formation syndicale

• La liste des pièces justificatives pour la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
  Accès gratuit  01/04/2022

  Congé de maternité Congés liés aux charges parentales

• Moyens syndicaux des personnels médicaux : une instruction détaille le dispositif
  Accès gratuit  18/10/2021

  Personnels médicaux ASA Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative Moyens syndicaux

• Congé de maternité et congés liés aux charges parentales : le décret est publié
  Accès gratuit  15/10/2021

  Rémunération Fonctionnaire Congé de maternité Personnel médical Congé d'adoption Congé de paternité Fonctionnaire stagiaire Contractuels de droit public Congés liés aux charges parentales Congé d'accueil de l'enfant

• Moyens syndicaux des personnels médicaux : le montant de la subvention est fixé
  Accès gratuit  31/08/2021

  Droit syndical Subvention Organisation syndicale représentative Moyens

• Lancement de la certification périodique des professionnels de santé
  Accès gratuit  22/07/2021

  Professionnels de santé Certification périodique

• Les droits et moyens syndicaux des personnels médicaux sont déterminés
  Accès gratuit  09/07/2021

  Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative

• Mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus : un vademecum est disponible
  Accès gratuit  26/04/2021

  Convention Mise à disposition ARS Bénévolat Coronavirus Mobilisation

• Auto-isolement des agents publics hospitaliers : mode d'emploi
  Accès gratuit  19/03/2021

  Autorisations spéciales d'absence Coronavirus Test de dépistage

• Attractivité des carrières hospitalières : l’ordonnance est publiée
  Accès gratuit  18/03/2021

  Activité libérale Cumul d'activités Clause de non-concurrence Activité partagée Attractivité médicale Loi LOTSS

• Institution d'un « forfait mobilités durables » dans la fonction publique hospitalière
  Accès gratuit  10/12/2020

  Personnels médicaux Internes Contractuel de droit public Fonctionnaire Forfait mobilités durables