Dispositions communes à plusieurs catégories de médecins

JURISPRUDENCE

• L’absence de risque pour la continuité du service ou la sécurité des patients justifiant la suspension provisoire d’un PH
   11/03/2024 Cour administrative d'appel Bordeaux Mme C... 15/02/2024 - Requête(s) : 22BX00374
  
  

  Directeur Praticiens hospitaliers Continuité du service Sécurité des patients Suspension provisoire Circonstances exceptionnelles

• Un comportement générant un danger pour la sécurité des patients justifie une mesure de suspension provisoire du PH
   11/03/2024 Cour administrative d'appel Nantes centre hospitalier intercommunal de G 09/02/2024 - Requête(s) : 22NT03913
  
  

  Praticiens hospitaliers Sécurité des patients Suspension provisoire

• L’interruption du traitement mensuel d’un PH en raison de son contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer la médecine
  Accès gratuit  14/02/2024 Cour administrative d'appel Douai M.B… 23/01/2024 - Requête(s) : 22DA02569
  
  

  Rémunération Interruption Contrôle judiciaire PH Interdiction d’exercer

• La suspension provisoire d’un PH et l’interdiction de pénétrer dans les locaux de l’hôpital ainsi que d’entrer en contact avec le personnel
   12/01/2024 Cour administrative d'appel Nantes 01/12/2023 - Requête(s) : 22NT02439
  
  

  PH Sécurité des patients Mise en péril de la continuité du service Suspension provisoire Interdiction d’entrer dans l’hôpital

• Le caractère infondé d’une mesure de suspension provisoire d’un PH
   12/01/2024 Cour administrative d'appel Bordeaux 28/12/2023 - Requête(s) : 21BX04555
  
  

  Chef de service Démission Continuité du service Sécurité des patients Suspension provisoire

• La suspension provisoire d’un PH par le directeur d’hôpital
   10/12/2021 Cour administrative d'appel Marseille Mme A… 10/11/2021 - Requête(s) : 20MA02597
  
  

  Directeur Suspension Praticien hospitalier CNG

LE POINT SUR...

• L’intérêt du service opposé au praticien
   17/06/2019 - Modifié en mars 2024

  Affectation Suspension Mesure d'ordre intérieur Praticien Commission médicale d'établissement Intérêt du service Harcèlement

• La suspension des agents
   15/12/2022 - Modifié en septembre 2023

  Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Pénal Contractuel de droit public Détention Fonctionnaire Centre national de gestion Personnel médical Maladie

• L'activité partagée des personnels médicaux
  Accès gratuit  18/05/2017 - Modifié en février 2023

  Convention Praticien hospitalier Commission médicale d'établissement Chef de pôle Distance Accord Activité partagée Prime d'exercice territorial

• La protection sociale des praticiens hospitaliers
   06/06/2017 - Modifié en février 2023

  Maladie professionnelle Praticien hospitalier Congé de longue maladie Congé de longue durée Protection sociale Accident du travail Congé de grave maladie

• Le forfait "mobilités durables"
   17/12/2020 - Modifié en janvier 2023

  Déplacements Forfait mobilités durables Covoiturage Cycle Vélo

QUESTIONS-REPONSES

• Un personnel médical qui a adopté l'enfant de son conjoint peut-il bénéficier du congé pour adoption ?
  Accès gratuit  08/03/2024

  Personnel médical Congé d'adoption

• Le versement du « forfait mobilités durables » est-il ouvert aux couples d'agents au titre du covoiturage ?
  Accès gratuit  15/02/2024

  Bénéficiaire Forfait mobilités durables Covoiturage

• Peut-on cumuler la prime d'exercice territorial (PET) et l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison ?
  Accès gratuit  05/01/2024

  Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Prime d'exercice territorial PET IASL

• Quelles sont les conditions des absences syndicales du praticien hospitalier ?
   31/10/2023

  Praticien hospitalier ASA Autorisations spéciales d'absence Droit syndical

• Peut-on cumuler la prime de solidarité territoriale et la prime d'exercice territorial ?
  Accès gratuit  23/05/2023

  Prime d'exercice territorial PET Prime de solidarité territoriale

• Un PH peut-il percevoir le complément de traitement indiciaire (CTI) ?
   13/04/2023

  Médecin Praticien Complément de traitement indiciaire

• Le forfait mobilités durables est-il lié au lieu de résidence de l'agent ?
  Accès gratuit  15/02/2023

  Conditions Forfait mobilités durables

• Le forfait "mobilités durables" est-il de droit ?
   30/12/2022

  Conditions Forfait mobilités durables

VEILLE JURIDIQUE

• Certification périodique de certains professionnels de santé
  Accès gratuit  25/03/2024

  Professionnels de santé Certification périodique

• Majoration exceptionnelles de l'indemnisation des gardes
  Accès gratuit  22/09/2023

  Permanence des soins Majoration

• Les précisions sur le délai du congé pour adoption ou congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
  Accès gratuit  14/09/2023

  Durée Congé d'adoption Congé d'accueil de l'enfant

• Communication des informations et règles essentielles à l'exercice des fonctions : le cadre réglementaire est fixé
  Accès gratuit  31/08/2023

  Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public

• Mandats des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
  Accès gratuit  28/04/2023

  Mandat Conseil supérieur des personnels médicaux

• Maintien des majorations des indemnités horaires pour travail de nuit et des indemnités de garde jusqu'au 31 août 2023
  Accès gratuit  31/03/2023 - Modifié en avril 2023

  Permanence des soins Majoration Indemnité horaire pour travail de nuit

• Les modifications du régime indemnitaire des personnels médicaux dans certaines collectivités d'outre-mer
  Accès gratuit  03/04/2023

  Internes Émoluments Majoration Frais de déplacement Personnel médical Outre-mer Docteur junior Indemnité spéciale mensuelle

• Le forfait mobilités durables est de droit
  Accès gratuit  31/03/2023

  Forfait mobilités durables

• Congé de formation syndicale des personnels médicaux : agrément d'un organisme
  Accès gratuit  12/07/2022

  Droit syndical Personnel médical Congé de formation syndicale

• La liste des pièces justificatives pour la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
  Accès gratuit  01/04/2022

  Congé de maternité Congés liés aux charges parentales

• Moyens syndicaux des personnels médicaux : une instruction détaille le dispositif
  Accès gratuit  18/10/2021

  Personnels médicaux ASA Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative Moyens syndicaux