Indemnité de sujétion Travail de nuit Pharmacien des hôpitaux Permanence pharmaceutique
L’indemnité de sujétion pour travail de nuit due à un pharmacien des hôpitaux
11/01/2019
Indemnité de sujétion Travail de nuit Pharmacien des hôpitaux Permanence pharmaceutique
Le paiement d’astreintes opérationnelles et de déplacements ne viennent pas en sus du traitement d’un PH à temps partiel lorsqu’elles font partie contractuellement de ses obligations de service
12/03/2018
Obligations de service PH à temps partiel Astreintes opérationnelles Contrat de recrutement
Dans le cadre des astreintes à domicile d’un praticien hospitalier, les déplacements éventuels ne peuvent être défrayés que si le document officiel justifiant lesdits déplacements a été dûment renseigné. L’attestation de collègues de travail ne suffit pas pour établir la véracité de ces demandes
05/02/2016
Preuve Praticien hospitalier Astreintes Déplacements Paiement Justification
En rappelant que seul un décret peut modifier un décret, le Conseil d’État remet en cause l’architecture de la permanence des soins dans les hôpitaux publics
01/10/2015
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Compétence Hiérarchie des normes
Un praticien hospitalier à temps partiel a droit au paiement de ses astreintes opérationnelles dont il apporte un commencement de preuve corroboré par l’administration hospitalière refusant de les lui payer pour compenser l’absence de ses obligations de service
14/01/2015
Indemnisation Preuve Praticien hospitalier temps partiel Obligations de service Compensation Astreintes opérationnelles Manquements
La reconnaissance pécuniaire à la permanence des soins d’un PH ne dépend pas du classement du service dans lequel il exerce, mais de sa présence effective sur place
01/12/2013
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Mise à disposition Garde Qualification Chambre Différentiel
La rémunération d’un PH peut être diminuée du montant des primes liées à son activité, dont l’indemnité de permanence des soins durant ses congés pour maladie
01/11/2013
Permanence des soins Praticien hospitalier Congé de maladie Absence de participation Non-rémunération
Les assistants généralistes doivent voir leurs gardes rémunérées en référence au taux commun pratiqué pour les praticiens hospitaliers, et non en référence aux taux fixés pour les assistants associés qui relèvent de l' indemnisation des permanences effectuées par les internes de 3e et 4e année
01/12/2002
Quelles sont les modalités d'indemnisation des astreintes opérationnelles ?
15/02/2024
Indemnisation Forfait Astreintes opérationnelles Forfaitisation
La forfaitisation des astreintes permet-elle de comptabiliser les déplacements ?
12/06/2019
Quelle est la rémunération des astreintes dans le cadre d'une télé-imagerie ?
17/07/2017
Le repos de 11 heures est-il compté en congé ?
20/03/2015
Faut-il comptabiliser le temps de trajet lorsque les astreintes sont forfaitisées ?
18/03/2015
Permanence des soins Déplacements Astreintes opérationnelles Forfaitisation Temps de trajet
Revalorisation des montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels
Accès
gratuit 03/07/2023
Gardes et astreintes Permanence des soins Étudiant en médecine Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Personnel médical
Indemnité de sujétion Praticien attaché associé Majoration Assistants associés
Temps de travail des personnels médicaux : correctifs réglementaires et consolidation de l'arrêté du 30 avril 2003
Accès
gratuit 13/10/2015
Permanence des soins Astreintes Déplacements Repos quotidien Temps de travail effectif
Permanence des soins : le ministère réagit après l'annulation partielle de l'arrêté du 30 avril 2003
30/09/2015
Permanence des soins Astreintes Déplacements Temps de travail additionnel
Permanence des soins : le Conseil d'État annule partiellement l'arrêté du 30 avril 2003
03/08/2015