Permanence des soins en médecine ambulatoire

JURISPRUDENCE

• L’interdiction d’exercer d’un médecin ayant refusé l’ordre de réquisition d’un préfet
   01/05/2013 Conseil d'État sieur Tarpin 23/01/2013 - Requête(s) : 344706
  
  

  Permanence des soins Refus Médecin généraliste Réquisition

• Le tableau des médecins de permanence des soins doit être élaboré avec les médecins libéraux spécialistes qui ne peuvent s’exonérer de cette obligation
   01/09/2012 Cour administrative d'appel Lyon Sieur TARPIN 22/03/2012 - Requête(s) : 11LY02019
  
  

  Permanence des soins Médecins Participation Spécialistes

• Les médecins spécialistes doivent participer aux urgences dans le cadre de la permanence des soins
   01/06/2012 Cour administrative d'appel Marseille ministre de la Santé et des Sports 12/03/2012 - Requête(s) : 09MA003257
  
  

  Permanence Soins Cahier des charges Médecins spécialistes Ambulatoire Participation

LE POINT SUR...

• La participation des médecins de ville à la permanence des soins ambulatoires (PDSA)
   01/12/2013 - Modifié en avril 2023

  Rémunération Responsabilité Préfet ARS Médecins spécialistes Permanence des soins ambulatoire PDSA Médecins généralistes Volontariat Forfait Conseil départemental de l’Ordre

VEILLE JURIDIQUE

• Du neuf pour la permanence des soins en ambulatoire
  Accès gratuit  20/02/2025

  Médecin Infirmier Permanence des soins ambulatoire Chirurgiens-dentistes Sages-femmes

• Permanence des soins ambulatoires : mise en place du numéro national d'appel
   25/07/2016

  Urgences Permanence des soins ambulatoire Régulation Numéro national d'appel

• Territorialiser les urgences : les conclusions du rapport Grall
   24/07/2015

  Urgences Médecin généraliste Maisons médicales Territoire de santé Permanence des soins ambulatoire

• L'adoption du rapport de la PDSA
   04/06/2015

  Professionnels de santé Permanence des soins ambulatoire PDSA

• Les rappels de l'Ordre des médecins sur les certificats de décès
   17/01/2014

  Médecin Décès Certificat de décès