Permanence des soins en médecine ambulatoire
JURISPRUDENCE
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L’interdiction d’exercer d’un médecin ayant refusé l’ordre de réquisition d’un préfet
01/05/2013 Conseil d'État sieur Tarpin 23/01/2013 - Requête(s) : 344706
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Le tableau des médecins de permanence des soins doit être élaboré avec les médecins libéraux spécialistes qui ne peuvent s’exonérer de cette obligation
01/09/2012 Cour administrative d'appel Lyon Sieur TARPIN 22/03/2012 - Requête(s) : 11LY02019
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Les médecins spécialistes doivent participer aux urgences dans le cadre de la permanence des soins
01/06/2012 Cour administrative d'appel Marseille ministre de la Santé et des Sports 12/03/2012 - Requête(s) : 09MA003257
Permanence Soins Cahier des charges Médecins spécialistes Ambulatoire Participation
LE POINT SUR...
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La participation des médecins de ville à la permanence des soins ambulatoires (PDSA)
01/12/2013 - Modifié en avril 2023Rémunération Responsabilité Préfet ARS Médecins spécialistes Permanence des soins ambulatoire PDSA Médecins généralistes Volontariat Forfait Conseil départemental de l’Ordre
VEILLE JURIDIQUE
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Du neuf pour la permanence des soins dentaires
Accès gratuit 23/01/2026Permanence des soins Médecine ambulatoire Chirurgiens-dentistes Collaborateur occasionnel du service public Médecin retraité Service d'accès aux soins
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L’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins : le rapport de la commission d'enquête dresse un tableau inquiétant et formule 23 propositions
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Accès aux soins non programmés et médecine d'urgence durant l'été 2025 : une instruction cadre le dispositif
Accès gratuit 18/06/2025Urgences Agence régionale de santé Permanence des soins ambulatoire Service d'accès aux soins Soins non programmés
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Du neuf pour la permanence des soins en ambulatoire
Accès gratuit 20/02/2025Médecin Infirmier Permanence des soins ambulatoire Chirurgiens-dentistes Sages-femmes
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Permanence des soins ambulatoires : mise en place du numéro national d'appel
25/07/2016Urgences Permanence des soins ambulatoire Régulation Numéro national d'appel
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Territorialiser les urgences : les conclusions du rapport Grall
24/07/2015Urgences Médecin généraliste Maisons médicales Territoire de santé Permanence des soins ambulatoire
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L'adoption du rapport de la PDSA
04/06/2015Professionnels de santé Permanence des soins ambulatoire PDSA
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Les rappels de l'Ordre des médecins sur les certificats de décès
17/01/2014