Permanence des soins en médecine ambulatoire
JURISPRUDENCE
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L’interdiction d’exercer d’un médecin ayant refusé l’ordre de réquisition d’un préfet
01/05/2013- Conseil d'État sieur Tarpin 23/01/2013 - Requête(s) : 344706
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Le tableau des médecins de permanence des soins doit être élaboré avec les médecins libéraux spécialistes qui ne peuvent s’exonérer de cette obligation
01/09/2012- Cour administrative d'appel Lyon Sieur TARPIN 22/03/2012 - Requête(s) : 11LY02019
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Les médecins spécialistes doivent participer aux urgences dans le cadre de la permanence des soins
01/06/2012- Cour administrative d'appel Marseille ministre de la Santé et des Sports 12/03/2012 - Requête(s) : 09MA003257
Permanence Soins Cahier des charges Médecins spécialistes Ambulatoire Participation
LE POINT SUR...
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01/12/2013 - Modifié en avril 2023Rémunération Responsabilité Préfet ARS Médecins spécialistes Permanence des soins ambulatoire PDSA Médecins généralistes Volontariat Forfait Conseil départemental de l’Ordre
VEILLE JURIDIQUE
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24/07/2015Urgences Médecin généraliste Maisons médicales Territoire de santé Permanence des soins ambulatoire
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L'adoption du rapport de la PDSA
04/06/2015Professionnels de santé Permanence des soins ambulatoire PDSA
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Les rappels de l'Ordre des médecins sur les certificats de décès
17/01/2014