Une charte nationale des aumôneries des établissements relevant de la fonction publique hospitalière est détaillée par une note d'information
Publié en avril 2024
Charte Aumônier Référent laïcité
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Une note d'information n°DGOS/RH4/2024/37 du 17 mars 2024 est relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire dans la fonction publique hospitalière.
Elle actualise la précédente charte signée le 5 septembre 2011 afin de préciser les règles qui régissent l’activité des aumôniers dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux. Elle ne vise pas, toutefois, le cadre statutaire dans lequel les aumôniers sont nommés et, s’ils sont recrutés sur contrat, sont rémunérés par l’établissement, relevant des circulaires du 20 décembre 2006 et du 12 février 2015.
La note d'information fait le lien avec les référents laïcité en précisant que, afin d’harmoniser la pratique des aumôniers hospitaliers dans le respect de leurs cultes respectifs, des droits des patients hospitalisés et des valeurs de la République, ce dialogue doit s’insérer dans le réseau territorial des référents laïcité.