Régulation temporaire de l'accès aux urgences
Publié en juillet 2024
Urgences Agence régionale de santé ARS Régulation Service d'urgence Antenne de médecine d'urgence
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A titre temporaire et lorsque les circonstances locales le justifient, les établissements disposant d'une structure des urgences ou d'une antenne de médecine d'urgence peuvent être autorisés, par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé, à organiser l'accès à la structure selon l'une des modalités suivantes :
1° Par une régulation préalable effectuée par le service d'accès aux soins mentionné à l'article L. 6311-3 ou par le service d'aide médicale urgente mentionné au 1° de l'article R. 6123-1. L'organisation mise en œuvre à l'entrée de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence concernée comporte un accueil physique ;
2° Par une orientation préalable, en amont de l'accueil du patient et de la prise en charge définis à l'article R. 6123-19, effectuée par un auxiliaire médical de la structure ou de l'antenne qui met en œuvre des protocoles d'orientation préalable par délégation du médecin présent dans la structure ;
3° Par une organisation alternant les modalités prévues au 1° et au 2°.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
L'arrêté du 2 juillet 2024 détermine ainsi la régulation temporaire de l'accès aux urgences :
- l'accueil physique est réalisé par un professionnel de santé ou par une personne titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
- l'orientation préalable est effectuée par un infirmier d'orientation et d'accueil sur protocole de réorientation avec traçabilité de la réorientation ;
- l'arrêté du DG de l'ARS précise l'amplitude horaire et l'organisation de la régulation ainsi que la période pendant laquelle elle s'applique, qui ne peut excéder trois mois renouvelables une fois et doit faire l'objet d'une large information.