Le recours aux prestations intellectuelles et aux prestations intellectuelles informatiques dans les agences régionales de santé encadré par instruction
Publié en juillet 2024
ARS Prestations de services Prestations intellectuelles
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L'instruction n°SGMCAS/Pôle Santé-ARS/Pôle Modernisation/2024/98 du 27 juin 2024 vise à améliorer l’encadrement et le suivi du recours aux prestations intellectuelles et aux prestations intellectuelles informatiques dans les agences régionales de santé, conformément à la nouvelle politique de recours aux prestations intellectuelles du Gouvernement, qui concerne l'ensemble de l'administration.
Une attention particulière, dès le premier euro, doit être portée aux dépenses engagées dans un objectif de réduction. Les dépenses de prestations intellectuelles assurées par un service de l’État ou par un organisme sous tutelle autre que le service bénéficiaire sont exclues du champ de l’objectif de la baisse de la dépense. Huit groupes de marchandises entrent dans le périmètre de réduction de la dépense.
Un contrôle renforcé est requis à partir du seuil de 500 000 € TTC de commande de prestations intellectuelles relevant du groupe de marchandises « Conseil en stratégie et organisation ».
S'agissant des prestations intellectuelles informatiques (PII), elles sont classées en 3 catégories.
Un comité de suivi du recours aux prestations intellectuelles et aux prestations intellectuelles informatiques sur le périmètre ministériel est réuni une fois par an.
Un bilan de l’année N-1 des engagements (budget principal et budget annexe) pris au titre des prestations intellectuelles et prestations intellectuelles informatiques sera réalisé à la fin du premier trimestre (31 mars) de chaque année.