Préparation et gestion des crises sanitaires

Le Bulletin Officiel du 30 août met en ligne une instruction n°DGS/CCS/2024/134 du 15 juillet 2024 relative aux modalités d’application du décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires. 

Les crises multiples et fréquentes à composante ou à conséquence sanitaire imposent de renforcer les capacités du ministère chargé de la santé, afin d’y faire face.
L’article L. 1142-8 du Code de la défense confie au ministre chargé de la santé, la responsabilité de l’organisation et de la préparation du système de santé et des moyens sanitaires nécessaires à la connaissance des menaces sanitaires graves, à leur prévention, à la protection de la population contre ces dernières ainsi qu’à la prise en charge des victimes.
Le ministre chargé de la santé contribue à la planification interministérielle en matière de défense et de sécurité nationale en ce qui concerne son volet sanitaire.
Au sein du ministère chargé de la santé, le Centre de crises sanitaires (CCS), placé sous l’autorité du directeur général de la santé, organise et assure, en liaison avec les autres ministères, directions, services et organismes concernés, l’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires.

Selon le niveau de gravité des alertes, le CCS mobilise des leviers d’action adaptés et proportionnés via une organisation graduée (de 1 à 4) de son Centre opérationnel. Les niveaux d’activation 3 et 4 du CORRUSS sont décidés par le ministre chargé de la
santé sur proposition du DGS et permettent la mobilisation adaptée des ressources nécessaires issues des viviers de volontaires des directions centrales et de l’IGAS.
Les modalités de collaboration entre le CCS et les directions centrales des ministères chargés des affaires sociales ainsi qu’avec l’IGAS sont précisées par des contrats de service qui portent tant sur la préparation aux crises que sur la gestion des alertes et des crises sanitaires. Ils doivent être signés au 31/12/2024. La stratégie nationale de préparation et de réponse aux crises sanitaires s’appuie sur des instances intégrant les principaux partenaires de l’anticipation, de la prévention, de la préparation des crises et de leur gestion.