Les PADHUE en 2025 : encore de l'exceptionnel temporaire
Publié en février 2025
Attestation Agence régionale de santé ARS PADHUE Exercice provisoire
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Annexes :
Une instruction datée du 31 janvier 2025 présente le énième dispositif temporaire pour les PADHUE ayant échoué aux EVC 2024 et qui sont dans l'attente de l'examen de leurs dossiers par les commissions d'autorisation, comme le prévoit le décret du 19 décembre 2024 relatif à l'attestation provisoire (voir notre veille du 23 décembre 2024).
L’attestation autorise le titulaire à exercer provisoirement des actes de prévention, diagnostic, soins, et, le cas échéant, de biologie médicale dans des établissements publics ou privés à but non lucratif. Une fois l'attestation obtenue, sa durée est fixée à 13 mois et elle peut être renouvelée une seule fois, pour une période maximale de 13 mois, en cas d’échec aux épreuves de vérification des connaissances ou pour motif impérieux empêchant de s’y présenter.
L'instruction s'adresse aux directeurs généraux des agences régionales de santé et vise à permettre à ces praticiens de continuer à exercer malgré leur échec aux EVC, en leur délivrant une attestation temporaire d'exercice (annexe 3). Le dispositif s'applique aussi en Outr-mer.
Pour obtenir cette attestation, les praticiens doivent prouver qu'ils ont exercé en 2024 dans un établissement français, être encadrés par des praticiens titulaires de plein exercice (annexe 1), et s'engager à se présenter à la session 2025 des EVC (annexe 2).
L'attestation temporaire, valable jusqu'au 31 juillet 2025, permettra aux praticiens de bénéficier d'une autorisation de travail et d'un titre de séjour pour motif professionnel.
Le document inclut des modèles d'attestation d'encadrement, d'attestation sur l'honneur, et d'attestation temporaire d'exercice.