Médecins étrangers
JURISPRUDENCE
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Pour apprécier une demande d’autorisation d’exercice, il faut apprécier tous les diplômes
19/05/2022- Conseil d'État - Mme O… 06/04/2022 - Requête(s) : 436218
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Un courriel demandant de compléter le dossier de demande d'autorisation d'exercice n'est pas une décision faisant grief
11/05/2021- Cour administrative d'appel Paris Mme C… D… 25/03/2021 - Requête(s) : 20PA00715
Instruction CNG Autorisation d'exercice Chirurgiens-dentistes Médecins étrangers Décision faisant grief Courriel Dossier incomplet
QUESTIONS-REPONSES
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Le contrat de travail d'un professionnel étranger doit-il être rédigé en français ?
02/08/2023 -
Peut-on recruter un médecin français titulaire d'un diplôme britannique ?
11/04/2023Recrutement Médecin Faisant fonction d’interne (FFI) Médecins étrangers
VEILLE JURIDIQUE
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La composition du dossier à fournir aux commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice est fixée
Accès gratuit 24/10/2024Dossier Commission d'autorisation d'exercice Autorisation d'exercice Autorisation individuelle d’exercice
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Exercice des PADHUE outre-mer : le nombre de postes vient d'être fixé
Accès gratuit 08/07/2024 -
Délivrance d'autorisation temporaire d’exercice aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) en attente de l’avis de la Commission nationale d’autorisation d’exercice
Accès gratuit 08/07/2024Affectation ARS Centre national de gestion Autorisation d'exercice PADHUE
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Exercice des PADHUE en outre-mer : extension et prolongation du dispositif dérogatoire et transitoire
Accès gratuit 04/07/2024 -
Les dates des EVC 2024 sont fixées
Accès gratuit 03/06/2024Calendrier PADHUE Épreuves de vérification des connaissances EVC
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Du neuf pour la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances
Accès gratuit 15/05/2024Liste d'aptitude Médecins étrangers Épreuves de vérification des connaissances EVC
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Les modalités de l'autorisation d'exercice
Accès gratuit 14/05/2024Union Européenne Commission d'autorisation d'exercice Expérience professionnelle Médecins étrangers Espace Economique Européen Autorisation individuelle d’exercice
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C'est à suivre : le statut de praticien associé contractuel temporaire (Pact)
Accès gratuit 13/05/2024Autorisation dérogatoire ARS Autorisation d'exercice Médecins étrangers Exercice des fonctions PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Praticien associé contractuel temporaire (Pact)
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Une instruction pour détailler l'autorisation temporaire d’exercice aux PADHUE ayant échoué aux épreuves de vérification des connaissances
Accès gratuit 19/02/2024Autorisation dérogatoire ARS Médecins étrangers Exercice des fonctions PADHUE
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Nouvelles modifications du calendrier de la procédure de choix des épreuves de vérifications des connaissances
Accès gratuit 12/02/2024Calendrier PADHUE Épreuves de vérification des connaissances EVC
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Promulgation de la loi immigration : la carte pluriannuelle “talent-profession médicale et de la pharmacie” est définitivement adoptée
Accès gratuit 29/01/2024Conditions d’exercice Médecins étrangers PADHUE Carte pluriannuelle
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Le Gouvernement acte des mesures en direction des médecins à diplôme étranger
Accès gratuit 23/01/2024Autorisation dérogatoire Médecins étrangers Exercice des fonctions PADHUE
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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Accès gratuit 20/12/2023 - Modifié en décembre 2023Autorisation Permanence des soins Autorisation dérogatoire Mise à disposition Groupement de coopération sanitaire (GCS) Conditions d'exercice Médecins étrangers Contrat de mise à disposition Intérim médical PADHUE Groupement hospitalier de territoire
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Modifications du calendrier de la procédure de choix des épreuves de vérifications des connaissances
Accès gratuit 21/12/2023Calendrier PADHUE Vérification des connaissances Épreuves de vérification des connaissances EVC
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Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels : le texte adopté par la commission mixte paritaire
Accès gratuit 08/12/2023 -
Des dispositions dérogatoires pour permettre l'exercice des PADHUE
Accès gratuit 04/09/2023 -
Gestion de "stock" des PADHUE
Accès gratuit 28/04/2023Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) Autorisation d'exercice Médecins étrangers PADHUE Praticien associé
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Une FAQ pour les épreuves de vérification des connaissances
Accès gratuit 07/02/2023 -
PLFSS 2023 : ce qu'en dit le Conseil constitutionnel
Accès gratuit 22/12/2022Congé de présence parentale PLFSS Conseil constitutionnel Études médicales Intérim médical Infirmier en pratique avancée PADHUE Congé de proche aidant
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Fin de l'état d'urgence sanitaire
Accès gratuit 01/06/2021 -
Médecins étrangers : le Conseil constitutionnel prononce une inconstitutionnalité liée au lieu d'exercice des fonctions
Accès gratuit 12/04/2021Autorisation d'exercice Médecins étrangers Conseil constitutionnel Inconstitutionnalité
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Autorisation d'exercice Médecins étrangers Parcours de consolidation des compétences
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Les nouvelles dispositions relatives à l'établissement des certificats de décès
20/04/2020Étudiant en médecine Certificat de décès PADHUE Coronavirus Médecin retraité
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Les dispositions sociales pour faire face au Covid-19
16/04/2020Certification des comptes PADHUE Établissement social et médico-social
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Recrutement des PADHUE en période de Covid-19
15/04/2020 -
L'appel pour la reconnaissance du travail des PADHUE
08/04/2020