Médecins étrangers

JURISPRUDENCE

• Précision sur le refus d’autorisation d’exercice pour un médecin hors UE
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Paris 14/05/2025 - Requête(s) : 24PA05022
  
  

  Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances

• Le Centre national de gestion est libre de demander un stage d’adaptation si le candidat présente des différences substantielles de qualifications par rapport aux attendus français
   18/02/2025 Cour administrative d'appel Paris 17/01/2025 - Requête(s) : 24PA02764
  
  

  Stage d'adaptation Autorisation d'exercice Praticien associé

LE POINT SUR...

• Le statut de praticien associé contractuel temporaire (Pact)
   19/02/2025 - Modifié en juin 2025

  Médecins étrangers Épreuves de vérification des connaissances Praticien associé contractuel temporaire (Pact) Attestation d’exercice provisoire

VEILLE JURIDIQUE

• PADHUE : deux décrets pour faire évoluer les EVC, parcours de consolidation des compétences et autorisation d'exercice provisoire
  Accès gratuit  03/06/2025

  Médecins étrangers PADHUE Parcours de consolidation des compétences Épreuves de vérification des connaissances EVC Attestation d’exercice provisoire

• Attestation provisoire : modification mineure du ressort géographique des commissions
  Accès gratuit  05/05/2025

  Commissions Médecins étrangers PADHUE Attestation d’exercice provisoire

• Le processus d'évaluation des PADHUE doit être plus juste et plus transparent selon la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale
  Accès gratuit  25/04/2025

  ARS Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Praticien associé contractuel temporaire (Pact) Attestation d’exercice provisoire

• Reconnaissance des compétences médicales des Padhue : une proposition de loi pour revoir leurs conditions de reconnaissance des compétences médicales sur la base de l'exercice professionnel
  Accès gratuit  08/04/2025

  ARS Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Praticien associé contractuel temporaire (Pact) Attestation d’exercice provisoire

• L'Académie nationale de médecine plaide en faveur des PADHUE
  Accès gratuit  12/03/2025

  Avis PADHUE Académie nationale de médecine

• Rémunération des Pact : plusieurs arrêtés fixent enfin les montants
  Accès gratuit  06/03/2025

  Rémunération Permanence des soins Temps de travail additionnel Émoluments Prime d'exercice territorial Indemnité de fin de contrat Praticien associé contractuel temporaire (Pact)

• Prolongation du mandat des membres de la commission d'autorisation d'exercice
  Accès gratuit  27/02/2025

  Commission d'autorisation d'exercice Mandat Autorisation d'exercice Épreuves de vérification des connaissances

• Les PADHUE en 2025 : encore de l'exceptionnel temporaire
  Accès gratuit  14/02/2025

  Attestation Agence régionale de santé ARS PADHUE Exercice provisoire

• EVC 2024 : les alertes de la Fédération des Praticiens de Santé
  Accès gratuit  04/02/2025

  PADHUE Parcours de consolidation des connaissances Épreuves de vérification des connaissances EVC

• Attestation provisoire : le ressort géographique des commissions est fixé
  Accès gratuit  31/01/2025

  Attestation Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Exercice provisoire

• Magie de Noël ? Le statut du Pact (praticien associé contractuel temporaire) est créé !
  Accès gratuit  23/12/2024

  Autorisation d'exercice Médecins étrangers PADHUE Praticien associé contractuel temporaire (Pact)

• Attestation permettant un exercice provisoire aux titulaires d'un titre de formation délivré : le cadre réglementaire est fixé
  Accès gratuit  23/12/2024

  Attestation Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Exercice provisoire

• La composition du dossier à fournir aux commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice est fixée
  Accès gratuit  24/10/2024

  Dossier Commission d'autorisation d'exercice Autorisation d'exercice Autorisation individuelle d’exercice

• Exercice des PADHUE outre-mer : le nombre de postes vient d'être fixé
  Accès gratuit  08/07/2024

  Outre-mer PADHUE

• Délivrance d'autorisation temporaire d’exercice aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) en attente de l’avis de la Commission nationale d’autorisation d’exercice
  Accès gratuit  08/07/2024

  Affectation ARS Centre national de gestion Autorisation d'exercice PADHUE

• Exercice des PADHUE en outre-mer : extension et prolongation du dispositif dérogatoire et transitoire
  Accès gratuit  04/07/2024

  Outre-mer PADHUE

• Les dates des EVC 2024 sont fixées
  Accès gratuit  03/06/2024

  Calendrier PADHUE Épreuves de vérification des connaissances EVC

• Du neuf pour la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances
  Accès gratuit  15/05/2024

  Liste d'aptitude Médecins étrangers Épreuves de vérification des connaissances EVC

• Les modalités de l'autorisation d'exercice
  Accès gratuit  14/05/2024

  Union Européenne Commission d'autorisation d'exercice Expérience professionnelle Médecins étrangers Espace Economique Européen Autorisation individuelle d’exercice

• C'est à suivre : le statut de praticien associé contractuel temporaire (Pact)
  Accès gratuit  13/05/2024

  Autorisation dérogatoire ARS Autorisation d'exercice Médecins étrangers Exercice des fonctions PADHUE Épreuves de vérification des connaissances Praticien associé contractuel temporaire (Pact)

• Une instruction pour détailler l'autorisation temporaire d’exercice aux PADHUE ayant échoué aux épreuves de vérification des connaissances
  Accès gratuit  19/02/2024

  Autorisation dérogatoire ARS Médecins étrangers Exercice des fonctions PADHUE

• Nouvelles modifications du calendrier de la procédure de choix des épreuves de vérifications des connaissances
  Accès gratuit  12/02/2024

  Calendrier PADHUE Épreuves de vérification des connaissances EVC

• Promulgation de la loi immigration : la carte pluriannuelle “talent-profession médicale et de la pharmacie” est définitivement adoptée
  Accès gratuit  29/01/2024

  Conditions d’exercice Médecins étrangers PADHUE Carte pluriannuelle

• Le Gouvernement acte des mesures en direction des médecins à diplôme étranger
  Accès gratuit  23/01/2024

  Autorisation dérogatoire Médecins étrangers Exercice des fonctions PADHUE

• Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
  Accès gratuit  20/12/2023 - Modifié en décembre 2023

  Autorisation Permanence des soins Autorisation dérogatoire Mise à disposition Groupement de coopération sanitaire (GCS) Conditions d'exercice Médecins étrangers Contrat de mise à disposition Intérim médical PADHUE Groupement hospitalier de territoire

• Modifications du calendrier de la procédure de choix des épreuves de vérifications des connaissances
  Accès gratuit  21/12/2023

  Calendrier PADHUE Vérification des connaissances Épreuves de vérification des connaissances EVC

• Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels : le texte adopté par la commission mixte paritaire
  Accès gratuit  08/12/2023

  Conditions d’exercice Médecins étrangers PADHUE