Médecins étrangers

JURISPRUDENCE

• Pour apprécier une demande d’autorisation d’exercice, il faut apprécier tous les diplômes
   19/05/2022 Conseil d'État - Mme O… 06/04/2022 - Requête(s) : 436218
  
  

  Diplôme Autorisation d'exercice Expérience professionnelle

• Un courriel demandant de compléter le dossier de demande d'autorisation d'exercice n'est pas une décision faisant grief
   11/05/2021 Cour administrative d'appel Paris Mme C… D… 25/03/2021 - Requête(s) : 20PA00715
  
  

  Instruction CNG Autorisation d'exercice Chirurgiens-dentistes Médecins étrangers Décision faisant grief Courriel Dossier incomplet

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on recruter un médecin français titulaire d'un diplôme britannique ?
   11/04/2023

  Recrutement Médecin Faisant fonction d’interne (FFI) Médecins étrangers

• Quelles sont les conditions pour bénéficier de la procédure HOCSMAN ?
   11/03/2020

  Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) Médecins étrangers Procédure HOCSMAN

• Faut-il contresigner les examens médicaux réalisés par des médecins étrangers ?
   22/01/2019

  Praticien hospitalier Signature Médecins étrangers Comptes rendus Examens médicaux

VEILLE JURIDIQUE

• Une FAQ pour les épreuves de vérification des connaissances
  Accès gratuit  07/02/2023

  Médecins étrangers PADHUE Vérification des connaissances

• PLFSS 2023 : ce qu'en dit le Conseil constitutionnel
  Accès gratuit  22/12/2022

  Congé de présence parentale PLFSS Conseil constitutionnel Études médicales Intérim médical Infirmier en pratique avancée PADHUE Congé de proche aidant

• Fin de l'état d'urgence sanitaire
  Accès gratuit  01/06/2021

  Jour de carence Etat d'urgence Pass sanitaire

• Médecins étrangers : le Conseil constitutionnel prononce une inconstitutionnalité liée au lieu d'exercice des fonctions
  Accès gratuit  12/04/2021

  Autorisation d'exercice Médecins étrangers Conseil constitutionnel Inconstitutionnalité

• Exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien pour les titulaires de diplômes obtenus hors de l'UE et de l'EEE
   27/08/2020

  Autorisation d'exercice Médecins étrangers Parcours de consolidation des compétences

• Les nouvelles dispositions relatives à l'établissement des certificats de décès
   20/04/2020

  Étudiant en médecine Certificat de décès PADHUE Coronavirus Médecin retraité

• Les dispositions sociales pour faire face au Covid-19
   16/04/2020

  Certification des comptes PADHUE Établissement social et médico-social

• Recrutement des PADHUE en période de Covid-19
   15/04/2020

  Recrutement PADHUE Coronavirus

• L'appel pour la reconnaissance du travail des PADHUE
   08/04/2020

  Exercice des fonctions PADHUE

• Que deviennent les PADHUE ?
   27/11/2019

  Autorisation d'exercice PADHUE

• Adoption de la loi Santé par le Sénat : focus sur les points marquants
   17/07/2019

  Commission médicale d'établissement Projet de loi Hôpitaux de proximité GHT PADHUE

• PADHUE : en fonction jusqu'au 31/12/2020
   02/01/2019

  Exercice PADHUE

• Vers une solution pour les PADHUE ?
   20/11/2018

  Médecins étrangers PADHUE

• Épreuves de vérification des connaissances : un mois pour s'inscrire
   30/04/2018

  Vérification Connaissances Médecins Médecins étrangers

• L'exercice temporaire de la médecine, chirurgie-dentaire et de la pharmacie
   24/11/2017

  Exercice de la profession Etudiants étrangers

• Médecins étrangers : épreuves, maîtrise de la langue française...
   05/05/2015

  Vérification Connaissances Maîtrise Langue française Médecins étrangers

• Les conditions d'exercice et de recrutement des personnels médicaux étrangers
   01/12/2014

  Autorisation d'exercice Langue française Conditions d'exercice Médecins étrangers Autorisation de travail

• La procédure et les commissions d'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
   24/09/2014

  Médecin Pharmacien Commission d'autorisation d'exercice Autorisation d'exercice Chirurgiens-dentistes Sages-femmes