Abrogation de mesures de gestion de la crise sanitaire
Publié en février 2025
Abrogation Crise sanitaire COVID-19
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L'arrêté du 13 février 2025 répond à la nécessité d'adapter le cadre législatif et réglementaire face à l'évolution de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
L'arrêté du 1er juin 2021, auquel il se réfère, établissait des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du système de santé dans le cadre de la lutte contre la Covid-19.
L'article 1 de l'arrêté abroge plusieurs articles de l'arrêté du 1er juin 2021, relatifs à la gestion des actes et prestations de santé, qui avaient été adaptés pour faire face à la crise, ainsi que l'arrêté du 16 octobre 2020, qui modifiait la liste des actes et prestations de santé, et l'arrêté du 26 février 2022, qui était destiné à gérer la sortie de crise.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.