Lutte contre les maladies transmissibles

JURISPRUDENCE

• La suspension provisoire du PH non vacciné contre la COVID-19 en position de congé maladie
   11/04/2023

  • Cour administrative d'appel Nantes M. C… 24/03/2023 - Requête(s) : 22NT03610

  Suspension Congé de maladie ordinaire COVID-19

• L’absence de lien d’imputabilité entre la vaccination contre l’hépatite B et la fibromyalgie
   15/03/2023

  • Cour administrative d'appel Douai EPSM de l’agglomération lilloise 07/02/2023 - Requête(s) : 22DA00122

  Hépatite B Vaccination obligatoire Absence d'imputabilité

• Le rejet de la demande de levée de l’obligation vaccinale imposée aux personnels soignants
   12/10/2022

  • Conseil d'État Mme D et M. C 08/08/2022 - Requête(s) : 466181

  Personnel soignant Obligation vaccinale

• La décision orale du ministre de la Santé de maintenir l’obligation vaccinale des personnels soignants n’est pas une décision faisant grief
   12/10/2022

  • Conseil d'État Mme B 02/08/2022 - Requête(s) : 466079

  Obligation vaccinale Déclaration ministérielle

• L’obligation vaccinale des agents exerçant dans des locaux distants de l’établissement de santé
   17/03/2022

  • Conseil d'État - M. C… 02/03/2022 - Requête(s) : 459274458237

  Référé COVID-19 Obligation vaccinale Établissements publics de santé

QUESTIONS-REPONSES

• Existe-t-il toujours des dispositions spécifiques en cas de décès par Covid ?
  Accès gratuit  20/08/2024

  Décès Opérations funéraires COVID-19

• Quelles sont les règles relatives à l’abattement sur la prime de service en cas d’arrêt maladie/ASA imputable au COVID ?
   17/11/2020 - Modifié en octobre 2023

  Prime de service Autorisations spéciales d'absence Maladie Abattement COVID-19

• L'agent qui refuse de reprendre son poste à la levée de la suspension pour défaut de vaccination Covid est-il en abandon de poste ?
   06/07/2023

  Réintégration Suspension Abandon de poste Rupture conventionnelle COVID-19

• Un agent "personne vulnérable" peut-il toujours bénéficier d'une ASA ?
   05/09/2022

  Autorisations spéciales d'absence Personnes vulnérables COVID-19

• Quelle est la durée de validité du certificat de rétablissement ?
   31/05/2022

  Certificat Rétablissement Coronavirus

• L'agent suspendu pour refus de vaccination "Covid" doit-il être réintégré sur son poste ?
   30/03/2022

  Réintégration Suspension Vaccination COVID-19

VEILLE JURIDIQUE

• Injure publique qualifiée dans un blog faisant le lien entre la direction de l'hôpital, les médecins y exerçant et les fonctionnaires du régime nazi
  Accès gratuit  07/10/2024

  Amende Injures publiques Vaccination obligatoire Liberté d'expression Injures Réseaux sociaux COVID-19

• Covid long : il faut remplir les conditions du tableau ou avoir un taux d'IPP d'au moins 25%
  Accès gratuit  03/09/2024

  Maladie professionnelle Taux COVID-19

• Covid long : la HAS propose un guide sur le parcours de soins
  Accès gratuit  07/05/2024

  Parcours de soins COVID-19

• Covid long : une plateforme d'information aux patients et d'orientation pour la prise en charge va prochainement être déployée
  Accès gratuit  10/11/2023

  Prise en charge COVID-19 Syndrome post-covid (SPC)

• Covid : le point sur les dernières actualités
  Accès gratuit  03/07/2023

  COVID-19 Maladie à déclaration obligatoire

• Suspension de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux
  Accès gratuit  05/06/2023

  Suspension Étudiant COVID-19 Obligation vaccinale

• Réintégration des soignants : le décret et l'instruction précisent le dispositif
  Accès gratuit  15/05/2023

  Réintégration Abandon de poste Personnel non médical Personnel médical Refus de réintégration Rupture conventionnelle

• Les nouvelles recommandations de la HAS sur la vaccination COVID-19
  Accès gratuit  31/03/2023

  Vaccination Haute Autorité de santé (HAS) Vaccination obligatoire COVID-19

• Pas de restriction au droit de visite dans les EHPAD
  Accès gratuit  21/03/2023

  EHPAD Droits des résidents COVID-19

• Secret médical et infections sexuellement transmissibles (IST) : vers une évolution ?
  Accès gratuit  10/03/2023

  Haute Autorité de santé (HAS) Recommandation Infections transmissibles

• Covid : maintenir une prise en charge complète du dépistage dans certains cas
  Accès gratuit  28/02/2023

  Prise en charge Dépistage COVID-19

• Obligations vaccinales des professionnels : le cadrage de la HAS
  Accès gratuit  24/02/2023

  Vaccination Haute Autorité de santé (HAS) Vaccination obligatoire COVID-19 Vaccin Covid

• Covid et jour de carence : retour à la normale au 1er février
  Accès gratuit  31/01/2023

  Jour de carence COVID-19

• La fin des régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
  Accès gratuit  01/08/2022

  Pharmacovigilance COVID-19 Vaccin Covid

• Les personnels doivent toujours être vaccinés dans les EPS et établissements médico-sociaux
  Accès gratuit  25/07/2022

  Vaccination Coronavirus COVID-19

• La CNIL publie son 5e avis sur les dispositifs contre la COVID-19
  Accès gratuit  12/07/2022

  Avis CNIL COVID-19

• Projet de loi 2022 pour lutter contre la Covid-19
  Accès gratuit  12/07/2022

  COVID-19 Pass sanitaire

• Majoration exceptionnelle du temps de travail additionnel et des gardes du personnel enseignant et hospitalier
  Accès gratuit  30/06/2022

  Indemnisation Temps de travail additionnel Majoration Demi-période

• Nouvelle prolongation de la majoration des heures supplémentaires et du TTA
  Accès gratuit  08/04/2022

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Garde Majoration Coronavirus