Lutte contre les maladies transmissibles

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la réglementation applicable au déplafonnement des heures supplémentaires ?
   02/04/2020

  Heures supplémentaires Plafond Déplafonnement

• Peut-on mettre fin à une décharge d'activité en raison de l'application du Plan Blanc ?
   01/04/2020

  Décharge d'activité de service (DAS) Plan blanc Coronavirus

VEILLE JURIDIQUE

• Nouvelles mesures pour faire face au Covid-19
   24/04/2020

  Occupation du domaine public Domaine public Coronavirus

• L’Etat reprend la main pour garantir la disponibilité de certains médicaments
   24/04/2020

  Médicament Disponibilité

• Déchets d'activités de soins : les dispositions sont adaptées
   22/04/2020

  Déchets d'activité de soins Evacuation Coronavirus

• L'assouplissement du confinement dans les ESMS
   21/04/2020

  ESMS Coronavirus Confinement

• Le CE rejette le recours en référé pour rendre systématique le dépistage des résidents en EHPAD
   20/04/2020

  Rejet Conseil d'État Référé EHPAD Masques de protection Dépistage

• Tests sérologiques : le cahier des charges de la HAS
   20/04/2020

  HAS Cahier des charges Coronavirus Test de dépistage Dépistage

• Les dispositions sociales pour faire face au Covid-19
   16/04/2020

  Certification des comptes PADHUE Établissement social et médico-social

• Nouvelles mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé : télésoin, IVG, biologie
   15/04/2020

  Biologie médicale Ergothérapeute Psychomotricien IVG médicamenteuse Télésanté

• Cybersécurité : les failles de la visioconférence
   14/04/2020

  Cybersécurité Webconférence Visioconférence

• L'Académie de médecine se positionne sur une sortie du confinement
   08/04/2020

  Coronavirus Confinement Académie nationale de médecine

• Réunir à distance des instances de dialogue social : la note de la DGAFP
   06/04/2020

  Instances Dématérialisation Dialogue social Visioconférence

• Peut-on, dans le contexte actuel, réduire l'activité libérale d'un praticien hospitalier ?
   06/04/2020

  Activité libérale Réduction Coronavirus

• Nouvelles adaptations de la médecine du travail liées au coronavirus
   03/04/2020

  Médecin du travail Visite de reprise Aptitude physique Médecine du travail Coronavirus

• Faciliter la vie des soignants : le service de conciergerie se déploie
   03/04/2020

  Personnel soignant Conciergerie

• EHPAD et USLD : le CCNE se penche sur le renforcement des mesures de protection
   02/04/2020

  EHPAD CCNE Mesures de protection Coronavirus

• Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés
   30/03/2020

  Indemnisation Déplacements Professionnels de santé Réquisition Coronavirus

• La réquisition est étendue au secteur médico-social
   30/03/2020

  Personnel Établissements de santé Réquisition Établissement social et médico-social Coronavirus

• Réquisitions, PUI, prescriptions médicales : les compléments au décret du 23 mars
   30/03/2020

  Pharmacie à usage intérieur Réquisition Coronavirus Prescription hors AMM

• Le fonctionnement des établissements et des instances collégiales s'adapte à la dématérialisation et la visio-conférence
   30/03/2020

  Fonctionnement Instances Dématérialisation Coronavirus

• Les règles funéraires sont adaptées au coronavirus
   30/03/2020

  Décès Opérations funéraires Coronavirus Dépositoire

• Le cadre de l'organisation des concours et examens en période de crise sanitaire
   30/03/2020

  Recrutement Concours Examens Liste complémentaire

• Quand le Conseil de l'Ordre rappelle fermement les exigences de la recherche scientifique
   30/03/2020

  Conseil de l'Ordre Déontologie Recherche scientifique

• Prise en charge du corps des patients et Covid-19
   27/03/2020

  Décès Opérations funéraires Coronavirus

• Une ordonnance adapte les règles d'organisation et de fonctionnement des ESMS
   26/03/2020

  Fonctionnement ESMS Établissement social et médico-social

• Encadrement de la délivrance des médicaments
   26/03/2020

  Médicament Délivrance et distribution Coronavirus

• Le guide du management à distance en situation exceptionnelle de la région Grand-Est
   24/03/2020

  Télétravail Management

• Après l'injonction du CE, les nouvelles mesures de confinement
   24/03/2020

  Déplacements Coronavirus Confinement

• Nouvelles mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé
   24/03/2020

  Organisation Fonctionnement Système de santé Pharmacie à usage intérieur Télésanté