Lutte contre les maladies transmissibles

QUESTIONS-REPONSES

• La direction peut-elle supprimer les congés dans le cadre du plan blanc ?
  Accès gratuit  19/03/2020

  Congés annuels Suppression Plan blanc

• Quelle est la réglementation applicable au droit de retrait ?
  Accès gratuit  19/03/2020

  Droit de retrait Conditions

• Quels sont les motifs autorisant une ASA pour des agents "fragiles" ou vivant avec des personnes fragiles ou vulnérables ?
  Accès gratuit  19/03/2020

  ASA Motif médical Coronavirus

• Qui doit fournir les protections à l'entreprise chargée des prestations de nettoyage, collecte des déchets et fourniture de repas ?
  Accès gratuit  19/03/2020

  Coronavirus Masques de protection Intervenant extérieur

• Est-il possible d'assigner des agents en cas de menace sanitaire grave ?
  Accès gratuit  19/03/2020

  Assignation Coronavirus

• Dans quelle mesure le plan blanc à l'hôpital peut il permettre de limiter voire de supprimer le droit de grève des agents ?
  Accès gratuit  19/03/2020

  Plan blanc Droit de grève

• Peut-on refuser le télétravail à nos agents contractuels et titulaires ?
  Accès gratuit  19/03/2020

  Refus Modalités Télétravail

• Faut-il établir une attestation de déplacement professionnel ?
  Accès gratuit  19/03/2020

  Attestation Déplacements Coronavirus

• Quels sont les personnels dont les enfants bénéficient d'une prise en charge spécifique dans les écoles... ?
  Accès gratuit  19/03/2020

  Personnel Enfants Coronavirus Mode de garde

• Lorsque les agents peuvent bénéficier d'un arrêt de travail pour garder leurs enfants, cet arrêt peut-il être fractionné ?
  Accès gratuit  19/03/2020

  Arrêt de travail Fractionnement Coronavirus

VEILLE JURIDIQUE

• Urgence sanitaire : la loi est publiée
   24/03/2020

  Coronavirus Urgence sanitaire Etat d'urgence

• Les EPSM au chevet de la santé mentale de la population
   24/03/2020

  Hospitalisation psychiatrique Santé mentale Coronavirus

• Qui peut bénéficier d'un test de dépistage ?
   24/03/2020

  Coronavirus Test de dépistage

• Le secteur de la protection de l’enfance a droit aussi à la garde de ses enfants et à des consignes
   23/03/2020

  Garde Enfant Enfance Coronavirus

• Pas de confinement total : le CE rejette le référé-liberté des syndicats
   23/03/2020

  Référé-liberté Coronavirus Confinement

• La prise en charge des actes de télésoin pour les personnes atteintes par le coronavirus et des actes de téléconsultation
   20/03/2020

  Infirmier Télésoin Coronavirus

• Le non-respect du confinement est financièrement sanctionné
   18/03/2020

  Attestation Déplacements Coronavirus Contravention

• La DSI communique sur les bonnes pratiques du télétravail
   17/03/2020

  Bonnes pratiques Télétravail Coronavirus

• Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger
   17/03/2020

  Attestation Déplacements Coronavirus

• La liste des déplacements autorisés dans le cadre du coronavirus
   17/03/2020

  Déplacements Coronavirus

• Le coronavirus : une urgence impérieuse justifiant un allègement des procédures des marchés publics
   17/03/2020

  Marchés publics Marché négocié Coronavirus Urgence sanitaire

• Guide méthodologique - phase épidémique
   17/03/2020

  Guide méthodologique Coronavirus

• Garde des enfants des personnels mobilisés
   17/03/2020

  Enfants Garde Coronavirus

• Réquisition et Covid-19
   16/03/2020

  Réquisition Coronavirus Masques de protection

• Télémédecine, indemnités journalières, coronavirus : les adaptations nécessaires du droit de la sécurité sociale
   10/03/2020

  Indemnités journalières Jour de carence Télémédecine Coronavirus

• Déplafonnement des heures supplémentaires pour faire face au coronavirus
   10/03/2020

  Heures supplémentaires Déplafonnement Coronavirus

• Coronavirus : les recommandations pour les établissements ou services accueillant des personnes âgées ou handicapées
   09/03/2020

  Établissement Personnes handicapées Personnes âgées Coronavirus

• Réquisition des protections respiratoires dans le cadre du coronavirus
   04/03/2020

  Réquisition Coronavirus Masques de protection

• L'impact de la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005
   23/01/2017

  Préfet Protection Représentant de l'État Maladies transmissibles Règlement sanitaire international

• Le droit de prescription des CeGIDD
   23/09/2016

  Médicament Prescription CeGIDD