Contractuels Étudiant Internes Contrat d'engagement de service public Professionnels de santé Agence nationale de santé publique Réserve sanitaire Personnels administratifs Santé publique France
Lutte contre les maladies transmissibles
LE POINT SUR...
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La réserve sanitaire
04/08/2021
QUESTIONS-REPONSES
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Dans quels cas peut-on suspendre un agent non vacciné ?
Accès gratuit 03/09/2021Vaccination Exercice des fonctions Coronavirus Pass sanitaire
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Qui est destinataire du certificat de contre-indication vaccinal "Covid" ?
Accès gratuit 03/09/2021Vaccination Médecin du travail Sécurité sociale Coronavirus Contre-indication
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Qui est compétent pour contrôler le pass sanitaire ?
Accès gratuit 02/09/2021
VEILLE JURIDIQUE
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La FAQ "Covid" de la DGAFP réactualisée
Accès gratuit 01/09/2021 -
Prolongation de la majoration du temps de travail additionnel
Accès gratuit 31/08/2021 -
Pas de passe sanitaire pour les concours
Accès gratuit 31/08/2021 -
Prolongation de la majoration des heures supplémentaires indemnisées
Accès gratuit 31/08/2021 -
Les conditions du pass sanitaire largement validées par le Conseil constitutionnel
Accès gratuit 06/08/2021Mineur Liberté d'aller et de venir Vaccination obligatoire Conseil constitutionnel Pass sanitaire
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Les nouvelles modalités du contact-tracing
Accès gratuit 29/07/2021 -
Traitement des données personnelles et Covid
Accès gratuit 21/07/2021Vaccination ARS Traitement des données Données personnelles Coronavirus Pass sanitaire
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Sortie de crise sanitaire : le décret avant la loi...
Accès gratuit 21/07/2021 -
Durcissement face au Covid
Accès gratuit 13/07/2021Vaccination obligatoire Personnel soignant Coronavirus COVID-19 Pass sanitaire
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Vers une obligation vaccinale des soignants
Accès gratuit 08/07/2021 -
Les médecins à la rescousse de la vaccination
Accès gratuit 08/07/2021 -
L'activité des MJPM dans le cadre de la crise sanitaire : le guide ministériel est actualisé
Accès gratuit 06/07/2021Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Personnes protégées Crise sanitaire
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Vaccination et ASA : des éléments de réponse avec la circulaire de la DGAFP
Accès gratuit 05/07/2021 -
La lutte contre les variants s'organise
Accès gratuit 21/06/2021 -
Pass sanitaire européen : c'est parti !
Accès gratuit 21/06/2021Déplacements Coronavirus Certificat vert numérique Certificat numérique européen Covid
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La CNIL rend un 3e avis sur la mise en œuvre des traitements liés à la crise sanitaire
Accès gratuit 14/06/2021 -
Gestion de la sortie de crise sanitaire : le rythme soutenu des textes
Accès gratuit 08/06/2021Déplacements Etat d'urgence Pass sanitaire Statut vaccinal Zone de circulation
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Des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel
Accès gratuit 07/06/2021 -
Fin de l'état d'urgence sanitaire
Accès gratuit 01/06/2021 -
Sortie du télétravail dans la FPE uniquement
Accès gratuit 27/05/2021 -
Projet de loi relative à la sortie de crise : la Défenseure des droits s'inquiète des modalités du pass sanitaire
Accès gratuit 25/05/2021Défenseur des Droits Protection de la santé publique Coronavirus Pass sanitaire Droits des personnes
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Vers un retour à la "vie normale" dans les EHPAD, USLD et résidences autonomie
Accès gratuit 17/05/2021EHPAD USLD Protocole Personnes âgées Rapport Défenseur des Droits Résidences autonomie
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Deux infections supplémentaires à transmission obligatoire
Accès gratuit 12/05/2021 -
Le pass sanitaire est adopté et la suspension du jour de carence "Covid" prolongée jusqu'au 31 octobre
Accès gratuit 12/05/2021 -
TousAntiCovid-Carnet : les garanties sont précisées par la CNIL
Accès gratuit 30/04/2021Déplacements CNIL Coronavirus Certificat vert numérique TousAntiCovid-Carnet
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Mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus : un vademecum est disponible
Accès gratuit 26/04/2021Convention Mise à disposition ARS Bénévolat Coronavirus Mobilisation