Lutte contre les maladies transmissibles

JURISPRUDENCE

• L’obligation vaccinale des agents exerçant dans des locaux distants de l’établissement de santé
   17/03/2022 Conseil d'État - M. C… 02/03/2022 - Requête(s) : 459274458237
  
  

  Référé COVID-19 Obligation vaccinale Établissements publics de santé

• L’obligation vaccinale et la liberté syndicale
   12/11/2021 Conseil d'État 20/10/2021 - Requête(s) : 457101
  
  

  Référé Liberté syndicale Obligation vaccinale

• L’obligation vaccinale ne constitue pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés individuelles
   20/10/2021 tribunal administratif Strasbourg 27/09/2021 - Requête(s) : 2016447
  
  

  Vaccination obligatoire Libertés individuelles Intégrité physique Référé-liberté COVID-19

• L’avis du Conseil d’État sur l’obligation vaccinale contre la COVID 19 pour certaines catégories de professionnels
   13/09/2021 Conseil d'État 19/07/2021 - Requête(s) : 403-629
  
  

  Vaccination obligatoire COVID-19

QUESTIONS-REPONSES

• L'agent suspendu pour refus de vaccination "Covid" doit-il être réintégré sur son poste ?
   30/03/2022

  Réintégration Suspension Vaccination COVID-19

• L'agent qui refuse la 3e dose de rappel peut-il être suspendu ?
  Accès gratuit  28/01/2022

  Suspension Vaccination obligatoire Coronavirus Passe vaccinal

• Jusqu'à quand est applicable le dispositif dérogatoire du cumul emploi-retraite en raison du covid ?
   21/10/2021

  Cumul emploi-retraite Dérogations Etat d'urgence

• Peut-on placer rétroactivement en disponibilité l'agent qui ne veut pas être vacciné ?
   14/10/2021

  Vaccination Rétroactivité Disponibilité pour convenances personnelles

• La suspension "Covid" est-elle prise en compte pour la retraite et l'avancement ?
  Accès gratuit  03/09/2021

  Retraite Suspension Avancement Coronavirus

• Un autotest réalisé par l'agent seul est-il valable ?
  Accès gratuit  03/09/2021

  Contrôle Autotest Coronavirus

• Dans quels cas peut-on suspendre un agent non vacciné ?
  Accès gratuit  03/09/2021

  Vaccination Exercice des fonctions Coronavirus Pass sanitaire

• Qui est destinataire du certificat de contre-indication vaccinal "Covid" ?
  Accès gratuit  03/09/2021

  Vaccination Médecin du travail Sécurité sociale Coronavirus Contre-indication

VEILLE JURIDIQUE

• Les compétences des sages-femmes en matière de prescription de médicaments et dispositifs médicaux et dépistage des IST
  Accès gratuit  07/03/2022

  Traitement Prescription Sages-femmes Maladies transmissibles Dépistage

• Nouvelle majoration exceptionnelle des heures supplémentaires
  Accès gratuit  23/02/2022

  Heures supplémentaires Majoration Coronavirus

• Prolongation de la période des CA non pris pouvant être indemnisés
  Accès gratuit  22/02/2022

  Compte épargne temps Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés

• Covid et organisation des concours et examens : le régime dérogatoire est maintenu jusqu'en octobre 2022
  Accès gratuit  10/02/2022

  Concours Examens Coronavirus

• La HAS favorable à l'extension des compétences vaccinales hors Covid-19 des infirmiers, pharmaciens et sages-femmes
  Accès gratuit  31/01/2022

  Vaccination Haute Autorité de santé (HAS) Infirmier Pharmacien Sages-femmes

• La FAQ "Covid-19" est mise à jour avec l'instauration du passe vaccinal
  Accès gratuit  28/01/2022

  Suspension Pass sanitaire Passe vaccinal

• Dose de rappel et obligation vaccinale des personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social
  Accès gratuit  11/01/2022

  Secteur médico-social Obligation vaccinale Secteur sanitaire Dose de rappel

• Modifications réglementaires de SI-DEP et Vaccin Covid
  Accès gratuit  04/01/2022

  DMP Professionnels de santé Données à caractère personnel Systèmes d'information SI-DEP Vaccin Covid

• Nouvelles règles d'isolement et de quarantaine
  Accès gratuit  04/01/2022

  Enfant Isolement Coronavirus Test de dépistage Quarantaine

• Recommandations dans les EHPAD pour la fin d'année
  Accès gratuit  21/12/2021

  EHPAD Personnes âgées Coronavirus

• Nouvelle dérogation pour les CA non pris en 2021
  Accès gratuit  22/11/2021

  Compte épargne temps Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés

• Covid-19 : pass sanitaire, obligation vaccinale etc jusqu'au 31 juillet 2022
  Accès gratuit  12/11/2021

  Coronavirus Pass sanitaire Obligation vaccinale

• Droit syndical, pass sanitaire et obligation de vaccination : la position de la DGAFP et celle du Conseil d'État
  Accès gratuit  27/10/2021

  Décharge d'activité de service (DAS) Droit syndical Pass sanitaire Obligation vaccinale

• Les réponses de la CNIL aux questions sur le pass sanitaire
  Accès gratuit  06/10/2021

  Contrôle CNIL Pass sanitaire Obligation vaccinale

• Calendrier de rappel vaccinal "Covid"
  Accès gratuit  05/10/2021

  Rappel Coronavirus Calendrier vaccinal

• Le point sur l’obligation vaccinale, la suspension, la rémunération…
  Accès gratuit  16/09/2021

  Personnel Suspension Vaccination Obligation vaccinale

• L’obligation vaccinale des étudiants et élèves en santé
  Accès gratuit  16/09/2021

• Identification et protection des agents dits vulnérables à la Covid-19
  Accès gratuit  13/09/2021

  Autorisations spéciales d'absence Coronavirus Agents vulnérables