La suspension provisoire du PH non vacciné contre la COVID-19 en position de congé maladie
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L’obligation vaccinale ne constitue pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés individuelles
20/10/2021
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Liens de causalité entre la vaccination obligatoire contre l’hépatite B et la pathologie du myofasciite à macrophages
01/06/2013
Indemnisation Hépatite B Lien de causalité Imputabilité au service Vaccination obligatoire Myofasciite à macrophages
Calendrier de rappel vaccinal "Covid"
Accès
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Suspension de l'obligation vaccinale du BCG pour de nombreuses catégories soignantes ou médicales
04/03/2019