Épidémies et maladies transmissibles
JURISPRUDENCE
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Confirmation par le Conseil d’État de l’absence de droit au congé maladie en cas de suspension pour obligation vaccinale
15/01/2026 Conseil d'État 17/12/2025 - Requête(s) : 495290
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Suspension provisoire de l’agent non vacciné contre la Covid-19 en congé maladie
15/01/2025 Cour administrative d'appel Bordeaux 12/12/2024 - Requête(s) : 22BX02366
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La suspension provisoire du PH non vacciné contre la COVID-19 en position de congé maladie
11/04/2023 Cour administrative d'appel Nantes M. C… 24/03/2023 - Requête(s) : 22NT03610
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L’obligation vaccinale ne constitue pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés individuelles
20/10/2021 tribunal administratif Strasbourg 27/09/2021 - Requête(s) : 2016447
Vaccination obligatoire Libertés individuelles Intégrité physique Référé-liberté COVID-19
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Liens de causalité entre la vaccination obligatoire contre l’hépatite B et la pathologie du myofasciite à macrophages
01/06/2013 Cour administrative d'appel Nantes Dame Langlais 21/02/2013 - Requête(s) : 11NT02844
Conseil d'État Ville de Paris et Sieur Landry 02/04/2013 - Requête(s) : 344561356462
Cour administrative d'appel Paris Dame Orsini 02/04/2013 - Requête(s) : 11PA02384
Indemnisation Hépatite B Lien de causalité Imputabilité au service Vaccination obligatoire Myofasciite à macrophages
VEILLE JURIDIQUE
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Le port du masque redevient obligatoire pour prévenir les infections respiratoires aiguës
Accès gratuit 14/11/2025Directeur Établissement public de santé ARS Établissements médico-sociaux Masques de protection
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Injure publique qualifiée dans un blog faisant le lien entre la direction de l'hôpital, les médecins y exerçant et les fonctionnaires du régime nazi
Accès gratuit 07/10/2024Amende Injures publiques Vaccination obligatoire Liberté d'expression Injures Réseaux sociaux COVID-19
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Calendrier de rappel vaccinal "Covid"
Accès gratuit 05/10/2021 -
Suspension de l'obligation vaccinale du BCG pour de nombreuses catégories soignantes ou médicales
04/03/2019