Lutte contre les maladies transmissibles

JURISPRUDENCE

• La saisine du juge administratif des référés pour demander les mesures pour permettre le dépistage du Covid 19 dans un EHPAD
   09/06/2020 Conseil d'État Mme A… 07/05/2020 - Requête(s) : 440227
  
  

  EHPAD Dépistage COVID-19 Requête en référé

• Le déplafonnement des heures supplémentaires dans le contexte de crise sanitaire de l’épidémie du Covid 19
   09/06/2020 Conseil d'État Syndicat CGT de l’hôpital Beaujon APHP 26/05/2020 - Requête(s) : 439209
  
  

  Heures supplémentaires Déplafonnement Requête en référé suspension Epidémie du Covid 19

• Le droit de visite des résidents atteints par le Covid 19 en fin de vie
   05/05/2020 Conseil d'État , Association Coronavictimes et autres 15/04/2020 - Requête(s) : 439910
  
  

  Fin de vie Droit de visite Résidents COVID-19

• L’absence d’injonction du juge des référés à l’égard d’un hôpital en matière de tests de dépistage du Covid 19 et de traitement par l’hydroxychloroquine
   05/05/2020 Conseil d'État CHU de la Guadeloupe 04/04/2020 - Requête(s) : 439904
  
  

  Test de dépistage COVID-19 Requête en référé liberté fondamentale Hydroxychloroquine et azithromycine

QUESTIONS-REPONSES

• Jusqu'à quand doit-on appliquer le jour de carence du fait du Covid-19 ?
   26/05/2020

  Jour de carence Coronavirus

• Quelle est la position administrative des agents "évincés" du service sur avis du médecin de la prévention ?
   29/04/2020

  ASA Coronavirus

VEILLE JURIDIQUE

• Un dépistage du Covid facilité pour les professionnels de santé
   26/06/2020

  Carte de professionnel de santé Professionnels de santé Coronavirus Dépistage

• Concours : nouvelles adaptations liées au Covid-19
   23/06/2020

  Concours Coronavirus Visioconférence

• Manager après le Covid-19 : un guide donne des clés
   04/06/2020

  Management Ressources humaines Coronavirus

• Visites en EHPAD : les assouplissements se confirment
   04/06/2020

  EHPAD Coronavirus Déconfinement

• Création du Comité de contrôle et de liaison covid-19
   18/05/2020

  Président Membres Comité de contrôle et de liaison Covid-19

• Nouvelle modification de l'arrêté du 23 mars 2020
   18/05/2020

  Fonctionnement Système de santé Pharmacie à usage intérieur Professionnels Masques de protection

• Parution du décret relatif aux aux systèmes d'informations destinés à permettre l'identification des chaînes de contamination du virus covid-19
   14/05/2020

  Systèmes d'information Coronavirus Chaînes de contamination

• État d'urgence sanitaire : modifications des délais par ordonnance
   14/05/2020

  Procédure Comptable Délais Commande publique Etat d'urgence

• Prolongation de l'état d'urgence sanitaire : la loi est publiée
   12/05/2020

  Données à caractère personnel Responsabilité pénale Système d'information Crise sanitaire Etat d'urgence COVID-19

• Prescription et renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail : un décret fixe le cadre temporaire
   12/05/2020

  Médecin du travail Arrêt de travail Arrêt de maladie

• Organisation et fonctionnement du système de santé : modifications mineures de l'arrêté du 23 mars 2020
   12/05/2020

  Continuité des soins Organisation Fonctionnement ARS Masques de protection

• Les 5 propositions du Conseil pour l'engagement des usagers (CEU)
   11/05/2020

  Haute Autorité de santé (HAS) Coronavirus Déconfinement Conseil pour l'engagement des usagers

• Déconfinement en ESSMS PH : les consignes de la DGCS
   11/05/2020

  Personnes handicapées Travailleur handicapé ESAT Enfance Déconfinement

• Les mesures barrières et la qualité du lien dans le secteur social et médico-social : la HAS communique
   11/05/2020

  Institutions sociales et médico-sociales Coronavirus Déconfinement

• Déconfinement, mode d'emploi : le nouveau décret du 11 mai fixe les règles
   11/05/2020

  Décès Réquisition Transport Coronavirus Masques de protection Déconfinement Rassemblement

• Les mesures concernant les examens de biologie médicale sont modifiées
   04/05/2020

  Biologie médicale Prélèvement Coronavirus

• L'aide aux professionnels libéraux et structures de soins ambulatoires
   04/05/2020

  Aides financières Assurance maladie Coronavirus Professionnels libéraux Soins ambulatoires

• Le prix des masques de type chirurgical à usage unique est fixé
   04/05/2020

  Coronavirus Masques de protection Prix de vente

• Le CE tranche la question de l'injection par voie intraveineuse de vitamine C pour lutter contre le coronavirus
   04/05/2020

  Traitement Juge des référés Référé-liberté Coronavirus

• Traitements de données et distribution des masques : ce qu'en dit la CNIL
   30/04/2020

  Distribution CNIL Traitement des données RGPD Coronavirus Masques de protection

• ESSMS : les assouplissements expliqués par instruction
   28/04/2020

  Délai Tarification Budget ESSMS Coronavirus

• Un déconfinement progressif et local selon le Gouvernement
   28/04/2020

  Coronavirus Déconfinement

• Prendre soin de son masque : les recommandations de l'ANSM
   27/04/2020

  Entretien ANSM Coronavirus Masques de protection

• Le Conseil de l’Ordre se positionne très fermement sur les protocoles de recherche clinique illégaux
   24/04/2020

  Conseil de l'Ordre Protocole Recherche clinique Agence nationale de sécurité du médicament