Top départ pour le transport partagé de patients
Publié en mars 2025
Prise en charge Conditions Transports sanitaires Transports partagés
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Le décret n°2025-202 du 28 février 2025 et son arrêté du 28 février 2025 précisent les conditions du transport partagé de patients.
Défini comme “le transport simultané d'au moins deux patients” en transport assis professionnalisé, véhicule sanitaire léger et taxi, il est mis en œuvre sur prescription médicale soit vers le lieu de soins, soit depuis le lieu de soins, soit pour ces deux trajets, dès lors que l'état de santé du patient n'est pas incompatible avec un transport partagé.
Selon l'arrêté, les transports de patients concernés sont ceux effectués en vue de recevoir ou bénéficier :
- de traitements médicamenteux systémiques du cancer ;
- de séances de radiothérapie ;
- de séances de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale ;
- de soins médicaux de réadaptation ; ou
- de toutes séances, traitement ou soins dans le cadre d'une hospitalisation de jour.
Un transport partagé ne peut être proposé au patient que si le détour qu'il occasionne, pour celui-ci, ne dépasse pas dix kilomètres par patient transporté à partir du deuxième, dans la limite de trente kilomètres.
Le refus opposé par le patient impacte la prise en charge par l'assurance maladie, s'agissant du coefficient de minoration qui sera appliqué au tarif de remboursement et de l'impossibilité de bénéficier de la dispense d'avance des frais. Le patient doit en être informé.