Modification du 3e cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie

L'arrêté du 10 juillet 2025 modifie l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine, l'arrêté du 18 octobre 2017 sur la chirurgie orale, ainsi que l'arrêté du 4 octobre 2006 relative à l'année-recherche. 

Principalement, il s'agit de préciser le droit au remord. Le changement de spécialité est ouvert aux étudiants de troisième cycle des études de médecine durant le dernier semestre de la phase socle pour les étudiants inscrits en biologie médicale ou en psychiatrie (nouveau), et au plus tard durant le deuxième semestre de la phase d'approfondissement pour les autres étudiants (article 7). Tout changement de spécialité est définitif et ne peut être exercé qu'une seule fois au cours de la formation de troisième cycle. À noter que la procédure nationale de choix devient procédure nationale d'appariement et que les épreuves sont uniquement “nationales” et non plus “épreuves classantes nationales”.

Un nouvel article 7-1 est créé au sein de l'arrêté du 12 avril 2017 qui s'applique par dérogation aux étudiants issus des épreuves classantes nationales, non signataires d'un contrat d'engagement de service public au moment de la procédure nationale de choix. Ce changement s'effectue dans la subdivision au sein de laquelle l'étudiant a été affecté à l'issue de la procédure nationale de choix et uniquement vers une spécialité dans laquelle des postes ont été ouverts à l'issue des épreuves classantes nationales, à l'issue desquelles il a été définitivement affecté.

Enfin, l'article 8 de l'arrêté de 2017 ouvre le droit au changement de spécialité aux étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public. Le changement est possible dans la même subdivision, et uniquement vers des postes vacants disponibles après procédure nationale d’appariement. 

L'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales est abrogé par l'arrêté du 10 juillet ; seule cette disposition (art.14) entre en vigueur le 19 juillet car les articles 1 à 13 entrent en vigueur le 1er novembre 2024.

Le nombre d'étudiants susceptibles de bénéficier d'une année de recherche est toujours fixé par région et subdivision pour la médecine et au niveau national pour l'odontologie mais ,par région pour la pharmacie et non plus interrégion. De fait, la notion d'interrégion disparaît (cf. arrêté du 4 octobre 2006).