Le modèle du rapport d'activité des centres d'action médico-psycho-pédagogiques est fixé
Publié en juillet 2025
Comptabilité Rapport d'activité CMP
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Le rapport d'activité des centres d'action médico-psycho-pédagogiques prévu au I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme au modèle figurant à l'annexe de l'arrêté du 17 juin 2025.