Modes de prises en charge en psychiatrie : une note pour diffuser les cahiers des charges

Les établissements sont autorisés par mention depuis la réforme des autorisations de 2023. Elles sont au nombre de quatre : mention psychiatrie de l’adulte, mention psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, mention psychiatrie périnatale et mention soins sans consentement. 

Pour chacune de ces mentions, l’établissement doit pouvoir proposer trois formes de prise en charge (sur site ou par convention) : 

- des séjours à temps complet : prises en charge effectuées en unités d'hospitalisation à temps plein, en centres de soins post-aigus, en appartements thérapeutiques et en centres d'accueil et de crise,

- des séjours à temps partiel : prises en charge effectuées en hôpital de jour,

- et des soins ambulatoires : prises en charge effectuées en centre médico-psychologique, en centre thérapeutique de groupe, à domicile ou dans le cadre de consultations externes. 

L'arrêté du 4 juillet 2025 a fixé les modes de prise en charge pouvant être déployés en-dehors du site autorisé afin de garantir la continuité des parcours des patients, complété pour inclure les CeSPA (arrêté du 23 juillet 2025). 

Une note d’information n° DGOS/P3/2026/38 du 7 avril 2026 est relative aux cahiers des charges des modes de prise en charge en psychiatrie et a pour objet de les diffuser grâce aux annexes qui les détaillent : les centres médico-psychologiques (annexe II), les centres d’activités thérapeutiques et de temps de groupe (annexe III), les hôpitaux de jour (annexe IV), les appartements thérapeutiques (annexe V) ainsi que les centres de soins post-aigus (annexe VI). L'annexe I est consacrée au “Préambule commun à l'ensemble des cahiers de charges” c'est-à-dire les principes généraux énoncés dans le nouveau régime des autorisations et qui s’appliquent à l’ensemble des modes de prise en charge. L'annexe I énumère ainsi les articles du Code de la santé publique applicables.