Autorisations sanitaires Autorisations Conditions techniques
FILTRE(S)
Les modifications des conditions d'implantations et des conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire
Accès
gratuit 05/01/2024
Autorisations sanitaires Autorisations Conditions techniques
Implantation et fonctionnement de l'activité de médecine : les nouvelles dispositions en vigueur au 1er juin 2023
Accès
gratuit 26/07/2022
Refus Autorisations Engagement ARS Équipements matériels lourds