Soins médicaux et de réadaptation (Soins de suite et de réadaptation)

VEILLE JURIDIQUE

• Plateau technique et d’équipements spécialisés (PTS) : les caractéristiques techniques des équipements sont détaillées par une note d'information
  Accès gratuit  20/11/2023

  Tarifs de prestations Plateaux techniques Soins de suite et de réadaptation Dotation forfaitaire

• Modalités d'éligibilité des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation
  Accès gratuit  20/11/2023

  Autorisation ARS CPOM Soins médicaux et de réadaptation

• Réforme du financement des activités des soins médicaux et de réadaptation
  Accès gratuit  31/07/2023

  Financement Soins médicaux et de réadaptation

• Une instruction détaille la mise en oeuvre de la réforme de l’activité des soins médicaux et de réadaptation
  Accès gratuit  21/10/2022

  Autorisation Soins médicaux et de réadaptation

• Réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation : la valeur du coefficient de transition est fixée
  Accès gratuit  15/06/2022

  Agence régionale de santé Financement Soins de suite et de réadaptation Coefficient de transition

• La réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation
  Accès gratuit  27/04/2022

  Agence régionale de santé Financement Soins de suite et de réadaptation Dotation forfaitaire

• Mise en oeuvre de la campagne tarifaire régionale 2019 des établissements financés sous OQN
   20/05/2019

  Objectif quantifié national (OQN) Campagne tarifaire

• Financement des établissements de soins de suite et de réadaptation
   11/04/2017

  Financement Hôpitaux de proximité Soins de suite et de réadaptation