Autorisation Activité de soins Traitement Cancer Moyenne arithmétique Évolution tendancielle
Traitement du cancer
JURISPRUDENCE
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Pour refuser une activité de soins de traitement des cancers, il est opportun de considérer l’évolution tendancielle, et non la moyenne arithmétique, des interventions effectuées les trois dernières années précédant la demande d’autorisation
01/09/2012- Cour administrative d'appel Lyon SA CLINIQUE DU DOCTEUR CONVERT 22/03/2012 - Requête(s) : 11LY00664