Nouvel agrément de la convention chômage
Publié en février 2016
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L'arrêté du 19 février 2016 est relatif à l'agrément de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions.