Allocations chômage

JURISPRUDENCE

• Exclusion des périodes de travail effectuées hors du territoire français pour déterminer le débiteur de l’aide au retour à l’emploi
   15/01/2026 Conseil d'État 28/11/2025 - Requête(s) : 499399
  
  

  Assurance chômage Perte involontaire d'emploi Allocation chômage des personnels médicaux

• L’hôpital ne peut pas proposer un CDD pour éviter de payer les allocations-chômage qu’il doit même s’il n’est pas le dernier employeur
   06/09/2023 Conseil d'État Mme B… 20/06/2023 - Requête(s) : 468720
  
  

  Référé suspension Allocations chômage Proposition de contrat

• Le refus de faire suite à la proposition de renouvellement d’un CDD et le statut de travailleurs involontairement privé d’emploi
   16/06/2023 Cour administrative d'appel Lyon Mme A… 19/04/2023 - Requête(s) : 21LY00368
  
  

  CDD Allocations chômage Refus de renouvellement Motif légitime

• Les enjeux financiers pour l’agent non renouvelé dans un CDD
   15/12/2022 Conseil d'État CHU de Poitiers 09/11/2022 - Requête(s) : 453076
  
  

  Renouvellement Refus CDD Allocations chômage Perte volontaire

QUESTIONS-REPONSES

• L'agent détaché qui demande sa réintégration anticipée doit-il être placé en disponibilité d'office s'il n'y a pas de poste vacant ?
   22/01/2026

  Disponibilité d'office Détachement Demande de réintégration Réintégration anticipée Allocations chômage

• Peut-on cumuler l’ARE avec une pension d’invalidité ?
  Accès gratuit  02/12/2025

  Cumul Allocations chômage Pension d'invalidité

• Qui doit payer les allocations de retour à l'emploi (ARE) après une rupture conventionnelle ?
  Accès gratuit  02/07/2025

  Allocations chômage Rupture conventionnelle Contractuel en CDI ARE

• Un fonctionnaire FPH ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle en 2020 et percevant actuellement une Allocation de Retour à l'Emploi (ARE) peut-il bénéficier de l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) ?
   23/06/2025

  Aide Allocations chômage ARCE Création d'entreprise

• L'agent en disponibilité pour suivre son conjoint peut-il percevoir les ARE ?
   11/10/2019 - Modifié en mars 2025

  Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage

• La démission ouvre-t-elle droit aux allocations chômage ?
   10/09/2024

  Démission Allocations chômage Démission légitime

• La période de disponibilité pour raisons de santé est-elle prise en compte pour le calcul des droits aux allocations chômage ?
   03/09/2024

  Disponibilité d'office Disponibilité pour raison de santé Allocations chômage Affiliation

• L’agent stagiaire licencié en fin de stage a-t-il droit aux allocations chômage ?
   21/08/2024

  Fin de stage Stagiaire Allocations chômage

• La démission pour suivre son conjoint est-elle un motif légitime pour les allocations chômage ?
  Accès gratuit  21/03/2024

  Allocations chômage Démission légitime

• Un agent démissionnaire dans le cadre d'un projet de reconversion professionnelle peut-il bénéficier des allocations chômage ?
   11/10/2021 - Modifié en mars 2024

  Démission Allocations chômage Chômage Reconversion

• Un fonctionnaire mis à la retraite pour invalidité peut-il percevoir les allocations chômage et comment les calculer ?
   18/10/2023

  Retraite pour invalidité Perte involontaire d'emploi Calcul Allocations chômage

• Quel est le délai pour recouvrer un trop perçu d'allocations chômage ?
   28/09/2023

  Allocations chômage Trop-perçu ARE

• Un contractuel refusant le renouvellement de son contrat peut-il bénéficier des allocations chômage ?
   20/01/2006 - Modifié en septembre 2023

  Renouvellement du contrat Allocations chômage Refus légitime

• L'agent en disponibilité qui ne peut pas être réintégré a-t-il droit aux ARE ?
   22/06/2023

  Disponibilité Allocations chômage ARE

• Le refus d'un poste opposé par un contractuel au motif qu'il n'est pas vacciné peut-il justifier l'arrêt de versement des allocations chômage ?
   24/06/2022

  Allocations chômage Refus de recrutement

• Quel est le salaire de référence lorsqu'un agent stagiaire est licencié pour inaptitude physique ?
   09/03/2022

  Fin de stage Congé de maladie Licenciement pour inaptitude Allocations chômage Salaire de référence

• Dans quelle hypothèse faut-il verser les ARE lorsque l'agent est en disponibilité à sa demande ?
   25/10/2021

  Disponibilité sur demande Allocations chômage

VEILLE JURIDIQUE

• Le refus de renouvellement de contrat à durée déterminée pour suivre une formation n'est (toujours) pas légitime
  Accès gratuit  12/02/2026

  Contrat à durée déterminée Contractuel de droit public Perte involontaire d'emploi Allocations chômage Refus de renouvellement Refus légitime

• Prolongation des dispositions réglementaires relatives aux règles d'indemnisation et de contribution du régime d'assurance chômage
  Accès gratuit  04/11/2024

  Indemnisation Assurance chômage Allocations chômage Taux de contribution Contribution

• C'est utile : France Travail liste les cas de démissions légitimes ouvrant droit aux allocations chômage
  Accès gratuit  05/09/2024

  Démission Allocations chômage Démission légitime

• Allocations chômage et inaptitude de l'agent : le rappel du droit par le Défenseur des Droits
  Accès gratuit  26/08/2024

  Licenciement pour inaptitude Allocations chômage Défenseur des Droits Inaptitude totale et définitive ARE

• Réforme de l'assurance chômage : report jusqu'au 30 juin 2024
  Accès gratuit  06/12/2023

  Assurance chômage Allocations chômage

• Refus de CDD, allocation chômage et urgence : le CE poursuit son analyse bienveillante du référé suspension
  Accès gratuit  27/06/2023

  Refus Perte involontaire d'emploi Allocations chômage Proposition de contrat

• Retraite pour invalidité : le Conseil d'État distingue le droit aux allocations chômage selon les cas
  Accès gratuit  20/04/2023

  Retraite pour invalidité Mise à la retraite d’office Allocations chômage

• Prolongation des règles du régime d'assurance chômage jusqu'au 31 janvier 2023
  Accès gratuit  03/11/2022

  Prolongation Allocations chômage

• La réforme de l'assurance chômage entre en vigueur...mais pour combien de temps ?
  Accès gratuit  30/09/2021

  Assurance chômage Allocations chômage Réforme