Disponibilité d'office Praticien hospitalier Détachement Réintégration anticipée Allocations chômage
Un praticien hospitalier en détachement de moins de six mois a droit à sa réintégration de droit dans son centre hospitalier d’origine et à défaut, ce dernier est condamné à lui verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi au titre de la période d’inactivité
02/06/2016
Disponibilité d'office Praticien hospitalier Détachement Réintégration anticipée Allocations chômage
Un agent public n’est éligible au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi que si la démission de son dernier emploi public était légitimée par des raisons impérieuses
01/11/2013
Rejet Démission Allocations chômage Démission légitime État du concubin
Le versement tardif des allocations pour perte d’emploi par un centre hospitalier n’ayant pas adhéré aux ASSEDIC, entraîne un dédommagement distinct pour privation de ressources non justifiée
01/04/2013
Faute Indemnité Non-adhésion Refus de payer Troubles dans les conditions d’existence Allocations chômage
Faut-il verser les allocations chômage à un agent qui est à la retraite à sa demande et qui a effectué des CDD chez un autre employeur ?
Accès
gratuit 26/07/2016
Comment déterminer le salaire de référence pour calculer l'allocation chômage ?
03/06/2016
Licenciement pour insuffisance professionnelle Allocations chômage
Stagiaire Licenciement pour insuffisance professionnelle Commission administrative paritaire Allocations chômage Chômage
Le refus de renouvellement d’un CDD, du fait de l’agent, ouvre-t-il droit à l’ARE ?
12/01/2015
Renouvellement Contrat à durée déterminée Refus Allocations chômage Motif légitime
Lorsqu'un agent refuse trois postes après son détachement, qui doit éventuellement verser les ARE ?
03/12/2014
Réintégration Poste vacant Détachement Refus Allocations chômage
Condamnation pénale Allocations chômage Peine complémentaire
Allocations chômage Droits rechargeables Durée d'indemnisation Charge Pluralité d'employeurs
Démission Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage Démission légitime
Faut-il verser les ARE à un agent stagiaire licenciée pour inaptitude définitive ?
23/01/2014
Comment calculer l'indemnité de licenciement d'un agent stagiaire inapte ?
14/02/2013
Stagiaire Inaptitude définitive Base de calcul Allocations chômage
Quels sont les droits à chômage d'un agent ayant démissionné pour suivre son conjoint ?
20/12/2012
Aide-soignant Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage
Régime d'assurance chômage : le décret du 13 juillet précise la réglementation applicable
19/07/2016
Prolongation du régime d'assurance chômage
01/07/2016
Réparation Licenciement Préjudice Contractuel de droit public Accueillants familiaux thérapeutiques Allocations chômage
Allocations chômage, disponibilité d'office et refus de postes
07/04/2016
Réintégration Disponibilité d'office Disponibilité pour convenances personnelles Refus Perte involontaire d'emploi Allocations chômage
Nouvel agrément de la convention chômage
Accès
gratuit 29/02/2016
Les CHU, nouvelles entreprises ?
29/02/2016
Assurance chômage : une instruction précise la sortie du dispositif pour les établissements de santé
07/08/2015
Indemnisation Assurance chômage Pôle emploi Convention de gestion
Un droit d'option est instauré en matière de droits rechargeables de l'allocation chômage
29/07/2015
La convention chômage est agréée
26/06/2014
Convention Délai de carence Allocations chômage Droits rechargeables Chômage
Durée d'indemnisation du chômage : mise en oeuvre des droits rechargeables
25/06/2014
Allocations chômage Droits rechargeables Durée d'indemnisation