Allocations chômage

JURISPRUDENCE

• Les allocations chômage sont versées en cas de refus du renouvellement du CDD
   08/03/2019 Cour de cassation, chambre sociale Mme X 16/01/2019 - Requête(s) : 17-11975
  
  

  Renouvellement CAE Recherche d'emploi Allocations chômage CUI Refus légitime Fin du CDD

• Le calcul des droits à allocations chômage en cas de double démission
  Accès gratuit  01/02/2018 Conseil d'État Mme A… B… 28/12/2017 - Requête(s) : 407009
  
  

  Démission Conditions Allocations chômage Refus de renouvellement Période de travail

• Un fonctionnaire en disponibilité pour suivre son conjoint qui ne demande pas sa réintégration dans les délais ne peut pas bénéficier des allocations de retour à l’emploi
  Accès gratuit  22/05/2017 Conseil d'État Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt 27/01/2017 - Requête(s) : 392860
  
  

  Réintégration Délai Perte involontaire d'emploi Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage

LE POINT SUR...

• Le régime d’assurance chômage des agents de la fonction publique
   15/12/2020

  Assurance chômage Perte involontaire d'emploi Agents publics Allocations chômage

QUESTIONS-REPONSES

• Quels sont les effets d’une réintégration anticipée d’un fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles ?
  Accès gratuit  01/02/2021

  Disponibilité pour convenances personnelles Effets Réintégration anticipée Allocations chômage

• Peut-on évincer les périodes de temps partiel de droit ou de congé parental pour le calcul du salaire de référence pour le calcul des droits à ARE ?
   29/12/2020

  Temps partiel Congé parental Allocations chômage Salaire de référence

• Quelles sont les conséquences d’un arrêt de maladie sur les droits à ARE d’un ancien fonctionnaire ?
  Accès gratuit  17/12/2020

  Indemnisation Maladie Allocations chômage

• Un établissement peut-il supporter les ARE lorsque l'agent a démissionné ?
   10/09/2020

  Démission Titulaire Allocations chômage

• L’indemnité de sujétions spéciales (correspondant à 13 heures supplémentaires) doit elle être prise en compte pour le calcul de l’indemnité journalière de référence (ARE) ?
   31/07/2020

  Allocations chômage Indemnité de sujétion spéciale

• Un agent en invalidité peut-il percevoir les ARE ?
   08/07/2020

  Versement Invalidité Allocations chômage

• L'agent bénéficiaire d'une indemnité de rupture conventionnelle peut-il renoncer aux allocations chômage ?
  Accès gratuit  11/06/2020

  Ordre public Allocations chômage Rupture conventionnelle

• En cas d'indemnité de rupture conventionnelle, les ARE sont-elles versées en différé ?
   18/02/2020

  Allocations chômage Rupture conventionnelle Différé

• Faut-il remettre une attestation Pôle Emploi à un titulaire radié des cadres pour abandon de poste ?
   13/11/2019

  Abandon de poste Radiation des cadres Pôle emploi Attestation Pôle emploi

• Quel est le délai d'attente avant la perception des allocations chômage ?
  Accès gratuit  22/07/2019

  Allocations chômage Chômage Délai d'attente

• Faut-il verser les allocations chômage à un titulaire démissionnaire qui a exercé dans le privé ?
   22/03/2019

  Démission Fonctionnaire Allocations chômage

• Les allocations de retour à l'emploi versées à un fonctionnaire démissionnaire sont-elles suspendues durant sa maladie ?
   12/06/2018

  Démission Congé de maladie Allocations chômage

• Un agent contractuel peut-il percevoir un complément d'ARE lorsque le renouvellement de son contrat est à 50%?
   07/06/2018

  Cumul Contrat à durée déterminée Temps partiel Allocations chômage

• Comment apprécier la légitimité d'une démission suite à un PACS ?
  Accès gratuit  27/06/2017

  Délai Pacte civil de solidarité Démission légitime

VEILLE JURIDIQUE

• Indemnisation du chômage dans la fonction publique civile : le guide de la DGAFP
  Accès gratuit  24/03/2021

  Allocations chômage Chômage Fonction publique

• Allocations chômage : report de certaines modalités
   30/07/2020

  Prolongation Allocations chômage Chômage Coronavirus

• Le régime d'assurance chômage des agents publics est précisé
   18/06/2020

  Agents publics Allocations chômage

• Les aménagements en matière d'allocations chômage
   15/04/2020

  Prolongation Allocations chômage Chômage Coronavirus

• Chômage et coronavirus : une ordonnance impose le maintien des droits
   26/03/2020

  Prolongation Allocations chômage Coronavirus

• Fonction publique : focus sur les projets de décrets
   26/09/2019

  Recrutement Contractuel de droit public Allocations chômage Démission légitime Emploi permanent Rupture conventionnelle Fonction publique

• Chômage : les nouvelles règles applicables à compter du 1er novembre
   14/08/2019

  Allocations chômage Chômage

• Pas de rupture conventionnelle pour le contractuel en CDI
   21/05/2019

  Allocations chômage Rupture conventionnelle

• Disponibilité pour suivre son conjoint et allocations chômage : attention aux demandes de renouvellement
   04/04/2019

  Renouvellement Disponibilité pour suivre son conjoint Allocations chômage Refus de réintégration

• Liberté de choisir son avenir professionnel...oui...mais
   06/09/2018

  Formation Disponibilité Allocations chômage

• Les allocations chômage sont dues au PH démissionnaire s'il remplit les conditions
   26/07/2018

  Praticien hospitalier Démission Établissement Allocations chômage

• Mobilité dans la fonction publique : ce qu'en pense le Conseil d'État
   14/05/2018

  Formation Mobilité Disponibilité Allocations chômage Fonction publique