Excès de pouvoir QPC Bénéficiaire FHF Complément de traitement indiciaire
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Une question prioritaire de constitutionnalité pour le CTI
14/02/2024
Excès de pouvoir QPC Bénéficiaire FHF Complément de traitement indiciaire
Les congés de maladie au-delà de la date de consolidation
17/06/2022
Médecin agréé Consolidation Absence de service fait Accident de service Congé de maladie ordinaire
Qui verse l'allocation aux parents d’enfants handicapés (APEH) ?
06/07/2020 - Modifié
en décembre 2024
Décharge d'activité de service (DAS) Retenue sur rémunération Droit de grève
Quel est l'impact d'une régularisation de la rémunération sur l'imposition de l'agent ?
20/02/2024
Quels sont les droits à indemnités journalières d'un agent placé en disponibilité après maladie ?
18/01/2024
Rémunération Traitement Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé
Est-il obligatoire de dématérialiser les bulletins de salaire ?
07/12/2023
Le complément de traitement indiciaire (CTI) est-il intégré au calcul de la NBI ?
28/06/2023
NBI Nouvelle bonification indiciaire Complément de traitement indiciaire
Quelles sont les heures pouvant faire l'objet d'une défiscalisation ?
02/06/2023
Temps de travail additionnel Heures supplémentaires RTT Compte épargne temps Défiscalisation
Comment calculer la rémunération d’un agent lorsque son congé de maladie est fractionné ?
30/03/2023
Décharge d'activité de service (DAS) Décharge totale Complément de traitement indiciaire
Un agent public peut-il bénéficier d'un acompte sur sa rémunération ?
15/02/2023
Faut-il prendre en compte le complément de traitement indiciaire dans le calcul de la prime de service ?
21/10/2021 - Modifié
en décembre 2022
Prime de service Complément de traitement indiciaire Prime de revalorisation
Quels sont les agents pouvant percevoir la prime de revalorisation ?
12/05/2022
Rémunération Accompagnant éducatif et social Prime de revalorisation
Les agents exerçant en SSIAD rattaché à un EHPAD peuvent-ils percevoir le CTI ?
01/02/2022
SSIAD Complément de traitement indiciaire Prime temporaire de revalorisation
Prise en charge des déplacements : augmentation du taux de prise en charge
Accès
gratuit 31/08/2023
Publication du décret portant majoration de la rémunération dans la fonction publique
Accès
gratuit 29/06/2023
Le point sur les annonces salariales
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gratuit 16/06/2023
Rémunération Compte épargne temps Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Indice
Relèvement du minimum de traitement à partir du 1er mai
Accès
gratuit 27/04/2023
Augmentation du minimum de traitement au 1er janvier
Accès
gratuit 23/12/2022
Les primes représentent 1/4 de la rémunération
Accès
gratuit 09/11/2022
Rémunération Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) Rapport Fonction publique Primes
Mesures salariales dans les établissements sociaux et médico-sociaux : le ministère propose des repères
Accès
gratuit 26/07/2022
A partir du 1er juillet 2022, il n’y aura plus d’agents publics rémunérés au seul niveau du SMIC
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gratuit 28/06/2022 - Modifié
en juillet 2022
C'est utile : la FAQ « Repères sur la mise en oeuvre des mesures salariales du Ségur de la santé dans les établissements et services médico-sociaux »
Accès
gratuit 23/05/2022
Directeur des soins Revalorisation Complément de traitement indiciaire Personnel médico-technique
Nouvelle prime de revalorisation pour certains corps
Accès
gratuit 29/04/2022
Extension du complément de traitement indiciaire
Accès
gratuit 11/02/2022
Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire
Modification transitoire de la prime de service pour 2021
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gratuit 27/10/2021
Prime de service Notation Complément de traitement indiciaire Prime temporaire de revalorisation
Augmentation du SMIC et revalorisation pour la fonction publique
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gratuit 22/09/2021