Congé de maladie Temps partiel Reprise en mi-temps thérapeutique Droit au plein traitement
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Le placement d’un agent à mi-temps thérapeutique met fin au travail à temps partiel et donne droit à un traitement de plein temps
01/05/2012
Congé de maladie Temps partiel Reprise en mi-temps thérapeutique Droit au plein traitement
L’absence d’un agent lors d’une visite surprise à son domicile aux heures où il aurait dû y être n’autorise pas l’établissement employeur à suspendre son traitement
01/01/2012
Absence Congé de maladie Stagiaire Annulation de la décision Contre Visite Suspension du traitement
Tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir dans un délai raisonnable une affectation correspondant à son grade et ne peut être privé de sa rémunération dès qu’il a atteint l’âge de l’ouverture des droits de sa mise à la retraite
01/10/2009
Rémunération Affectation Grade Retraite Mise au placard Insuffisance professionnelle Service fait
À quel moment doit-on arrêter la rémunération d’un agent radié pour abandon de poste ?
29/03/2012
Peut-on attribuer une prime d’intéressement aux agents des services de cuisine ?
21/02/2012
Existe-t-il une date pour verser les traitements des agents ?
15/02/2012
Peut-on rémunérer l’équivalent de 3h un temps de travail de nuit ?
15/02/2012
L’établissement peut-il obtenir le remboursement de sommes indûment versées aux agents ?
04/08/2011
Quelles sont les primes ou indemnités auxquels peut prétendre un directeur assurant un intérim ?
14/01/2011
Quelle est la rémunération des personnels placés en congé de maladie ?
24/12/2010
Quelles sont les modalités de la saisie sur rémunération à la demande du Tribunal ?
27/10/2010
L’employeur est-il obligé de délivrer un bulletin de paie, même en l’absence de rémunération ?
09/07/2010
L’établissement peut-il prendre en charge les frais de transports des agents ?
09/07/2010
Comment doit-on rémunérer une IDE en stage pré pro ?
10/03/2010
Peut-on rémunérer les congés annuels des titulaires, non pris ?
22/12/2009
Doit-on rémunérer l’agent « faisant fonction » selon son grade ou selon sa fonction effective ?
21/12/2009
Peut-on verser le traitement d’un agent sur un compte bancaire qui n’est pas le sien ?
14/09/2009
Quelle est la rémunération des agents travaillant à temps partiel ?
25/06/2009
Une prime versée au titre d’un dédommagement de NBI est-elle prise en compte pour la retraite ?
22/05/2009