Prime de fonctions et de résultats (PFR) des directeurs

JURISPRUDENCE

• Les congés de maladie entraînent un abattement au prorata de l’absence de la prime de fonctions et de résultats
   12/11/2021 Conseil d'État 15/10/2021 - Requête(s) : 440509
  
  

  Congé de maladie Abattement Prime de fonctions et de résultats (PFR) Procédure d’évaluation individuelle

• Abattement de la prime de fonctions et de résultats au prorata des jours d’absence d’un directeur adjoint
   11/05/2021 Cour administrative d'appel Paris M. C… A… 02/04/2021 - Requête(s) : 20PA00291
  
  

  Congé de maladie Abattement Prime de fonctions et de résultats (PFR)

• La restitution de la prime spécifique de sujétions du fait de la cessation d’engagement de 5 ans
   05/12/2019 Conseil d'État M. D… 23/10/2019 - Requête(s) : 417703
  
  

  Engagement de servir Départ anticipé Prime spécifique de sujétions

• L’indemnité spécifique de sujétions perçue par un directeur adjoint est subordonnée à l’engagement de celui-ci d’exercer ses fonctions dans l’établissement pendant 5 ans et le refus de verser l’indemnité compensatrice de logement n’est plus contestable passé un délai raisonnable
   01/02/2018 Cour administrative d'appel Nantes M. D… 24/11/2017 - Requête(s) : 16NT00989
  
  

  Logement de fonction Délai de recours Directeur adjoint Indemnité compensatrice Indemnité spécifique de sujétions Engagement d'exercer

• Les manquements professionnels, indépendamment de tout aspect disciplinaire, d’un directeur d’hôpital fondés sur son dossier justifient la décision de l’ARS de supprimer la part de résultats de la prime de fonction nonobstant les très bonnes relations avec les élus du conseil de surveillance
   11/04/2017 Cour administrative d'appel Bordeaux ARS de la Guyane 03/01/2017 - Requête(s) : 15BX00440
  
  

  Directeur Part variable ARS Appréciation Prime de fonctions et de résultats (PFR) Manquements professionnels

QUESTIONS-REPONSES

• Quels sont les éléments de rémunération qui sont maintenus dans le cas d'un congé de maladie ordinaire ou de longue maladie du directeur ?
   12/01/2024

  Logement de fonction Personnel de direction Prime de fonctions et de résultats (PFR) Prime de direction commune

• Faut-il appliquer un abattement sur la part "fonction" d'un directeur de soins en congé de longue maladie ?
   28/12/2023

  Congé de maladie Directeur des soins Abattement Prime de fonctions et de résultats (PFR)

• Quelles primes sont versées à un directeur d'établissement sanitaire, social et médico social de Classe normale recruté en qualité de contractuel à durée déterminée ?
   26/04/2018

  Contractuel Personnel de direction Primes et indemnités Prime de fonctions et de résultats (PFR) Indemnité de sujétion spéciale Indemnité d'astreinte

VEILLE JURIDIQUE

• La PFR des personnels de direction et directeurs des soins
  Accès gratuit  04/07/2024

  Évaluation Personnel de direction Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)

• La PFR est versée lorsque l'agent bénéficie de son compte épargne temps
  Accès gratuit  05/02/2024

  CADA Compte épargne temps Prime de fonctions et de résultats (PFR)

• La PFR pour 2023 : une instruction détaille ses modalités
  Accès gratuit  15/06/2023

  Évaluation Recours CNG Centre national de gestion Prime de fonctions et de résultats (PFR)

• Prime de fonctions et de résultats : les montants de référence sont déterminés
  Accès gratuit  17/03/2022

  Personnel de direction Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)

• Le "Guide" de l'évaluation de la prime de fonctions et de résultats
  Accès gratuit  06/08/2021

  Évaluation Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR) Personnels de direction

• Prime de fonctions et de résultats : une exception pour la prime "covid"
  Accès gratuit  27/01/2021

  Prime de fonctions et de résultats (PFR)

• La prime de fonctions et de résulats peut être réduite du fait de congés maladie
   26/03/2020

  Absence Abattement Prime de fonctions et de résultats (PFR)

• Accompagnement des directeurs dans la mise en oeuvre des GHT
   10/07/2018

  Déplacements Personnel de direction Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR) Changement de résidence

• Nouvelles modalités de l'indemnisation d'un intérim de direction ou d'une direction commune
   16/04/2018

  Directeur Indemnité Direction commune Intérim de direction Équipe de direction

• Les nouveaux montants de référence de la prime de fonction et de résultats
   29/12/2017

  Directeur Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)

• L'intérim de direction précisé par circulaire
   20/10/2014

  Prime de service Indemnisation Intérim

• La prime de fonction et de résultat des personnels de direction et directeurs des soins
   30/09/2014

  Emploi fonctionnel Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)

• L'évaluation et la PFR des directeurs
   08/09/2014

  Directeur Évaluation Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)