Médecin agréé Consolidation Absence de service fait Accident de service Congé de maladie ordinaire
FILTRE(S)
Les congés de maladie au-delà de la date de consolidation
17/06/2022
Cour administrative d'appel Toulouse centre hospitalier de Narbonne 10/05/2022 - Requête(s) : 21TL02336
Médecin agréé Consolidation Absence de service fait Accident de service Congé de maladie ordinaire
Des frais liés au changement de résidence ne sont pas des compléments de traitement
09/06/2021
Cour administrative d'appel Paris Mme C… 20/04/2021 - Requête(s) : 19PA03910
Fonction publique hospitalière Changement de résidence Complément de traitement
Le versement de la prime de performance conditionné à la présence effective de l’agent
08/04/2021
Cour administrative d'appel Lyon Mme B… 11/02/2021 - Requête(s) : 18LY04707
Droit syndical Prime de performance Décharge partielle Présence effective
Évaluation du préjudice économique lié à la perte de revenus
08/04/2021
Conseil d'État Mme B… 10/03/2021 - Requête(s) : 433492
Perte de rémunération Réintégration tardive Évaluation du préjudice économique Calcul rémunération effectivement perçue
Comment calculer la rémunération d’un agent lorsque son congé de maladie est fractionné ?
30/03/2023
Décharge d'activité de service (DAS) Décharge totale Complément de traitement indiciaire
Un agent public peut-il bénéficier d'un acompte sur sa rémunération ?
15/02/2023
Quels sont les agents pouvant percevoir la prime de revalorisation ?
12/05/2022
Rémunération Accompagnant éducatif et social Prime de revalorisation
Les agents exerçant en SSIAD rattaché à un EHPAD peuvent-ils percevoir le CTI ?
01/02/2022
SSIAD Complément de traitement indiciaire Prime temporaire de revalorisation
Les assistants et accueillants familiaux ont-ils droit au complément indiciaire de rémunération ?
29/04/2021
Assistant familial Accueillant familial Complément de traitement indiciaire
Formation continue Complément de traitement indiciaire Année de référence
Relèvement du minimum de traitement à partir du 1er mai
Accès
gratuit
27/04/2023
Augmentation du minimum de traitement au 1er janvier
Accès
gratuit
23/12/2022
Les primes représentent 1/4 de la rémunération
Accès
gratuit
09/11/2022
Rémunération Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) Rapport Fonction publique Primes
Mesures salariales dans les établissements sociaux et médico-sociaux : le ministère propose des repères
Accès
gratuit
26/07/2022
A partir du 1er juillet 2022, il n’y aura plus d’agents publics rémunérés au seul niveau du SMIC
Accès
gratuit
28/06/2022 - Modifié
en juillet 2022
C'est utile : la FAQ « Repères sur la mise en oeuvre des mesures salariales du Ségur de la santé dans les établissements et services médico-sociaux »
Accès
gratuit
23/05/2022
Directeur des soins Revalorisation Complément de traitement indiciaire Personnel médico-technique
Nouvelle prime de revalorisation pour certains corps
Accès
gratuit
29/04/2022
Extension du complément de traitement indiciaire
Accès
gratuit
11/02/2022
Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire
Modification transitoire de la prime de service pour 2021
Accès
gratuit
27/10/2021
Prime de service Notation Complément de traitement indiciaire Prime temporaire de revalorisation
Augmentation du SMIC et revalorisation pour la fonction publique
Accès
gratuit
22/09/2021
La prime d'engagement collectif se substitue à la prime d'intéressement collectif
Accès
gratuit
22/07/2021
Rémunération Agence régionale de santé Comité social d'établissement Prime d'intéressement collectif Prime d'engagement collectif
Une prime temporaire versée à certains agents
Accès
gratuit
14/06/2021
Rémunération Titulaire Contractuel de droit public Prime temporaire de revalorisation
Prolongation du jour de carence
Accès
gratuit
06/04/2021
Les modifications du complément de traitement indiciaire
Accès
gratuit
17/02/2021
Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire
Suspension du jour de carence : c'est officiel !
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gratuit
11/01/2021
Décès d'un enfant et allocation forfaitaire : un décret détaille les modalités
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gratuit
05/01/2021
Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Accès
gratuit
21/12/2020