Indemnités journalières

QUESTIONS-REPONSES

• Quels sont les droits à indemnités journalières d'un agent placé en disponibilité après maladie ?
   18/01/2024

  Rémunération Traitement Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé

• Quelle est la durée d'indemnisation de la disponibilité pour motif médical ?
   25/02/2020 - Modifié en décembre 2022

  Indemnisation Durée Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé

• Un agent en disponibilité pour convenances personnelles peut-il bénéficier des IJ ?
   16/06/2021

  Congé de maladie Disponibilité pour convenances personnelles Indemnités journalières

• Quelle est la protection sociale d’un fonctionnaire hospitalier en disponibilité pour convenances personnelles qui déclare sa grossesse ?
   08/10/2020

  Disponibilité pour convenances personnelles Protection sociale Grossesse

• Comment sont calculées les indemnités journalières d'un contractuel ?
   23/05/2019

  Contractuel de droit public Indemnités journalières Complément CGOS

• Quelle est la couverture sociale d'un agent en disponibilité pour convenances personnelles victime d'un accident de la route durant sa disponibilité ?
   17/04/2019

  Disponibilité pour convenances personnelles Accident de la circulation Indemnités journalières

VEILLE JURIDIQUE

• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  Accès gratuit  28/12/2023

  Téléconsultation Arrêt de travail Indemnités journalières Loi de financement de la sécurité sociale

• Prolongation du jour de carence
  Accès gratuit  06/04/2021

  Suspension Jour de carence Coronavirus

• Suspension du jour de carence : c'est officiel !
  Accès gratuit  11/01/2021

  Suspension Jour de carence Coronavirus

• Le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires
   07/07/2017

  Jour de carence Fonction publique