Permanence des soins et permanence pharmaceutique

JURISPRUDENCE

• Les motifs justifiant la suspension des gardes et astreintes du PH
   12/01/2024 Cour administrative d'appel Nancy M. D… 30/11/2023 - Requête(s) : 21NC0327121NC03272
  
  

  Gardes et astreintes Permanence des soins Suspension Praticien hospitalier

• La suspension de la permanence des soins est limitée dans le temps et n’est pas un moyen de pression pour faire partir le PH
   18/01/2023 Cour administrative d'appel Lyon 30/11/2022 - Requête(s) : 20LY02570
  
  

  Gardes et astreintes Suspension PH Délai raisonnable

• Les conditions pour percevoir les indemnités de temps de travail additionnel
   09/06/2021 Cour administrative d'appel Paris M. C… 07/05/2021 - Requête(s) : 19PA02355
  
  

  Indemnisation Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Obligations de service PH

• Les conditions de l’indemnisation du temps de travail additionnel
   09/06/2021 Cour administrative d'appel Lyon Mme C.. 15/04/2021 - Requête(s) : 18LY04118
  
  

  Indemnisation Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Obligations de service PH

• Le cumul d’activités et le non-respect du repos de sécurité sanctionnés en l’absence d’autorisation préalable
   11/12/2020 Cour administrative d'appel Douai M. B… 20/10/2020 - Requête(s) : 19DA01470
  
  

  Suspension Repos de sécurité Cumul d'activités Repos compensateurs Autorisation préalable Praticien hospitalier à temps plein Temps de repos

• Le refus d’inscrire un PH au tableau des gardes doit être motivé par l’intérêt du service
   13/05/2019 Cour administrative d'appel Douai Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de L’Oise 09/04/2019 - Requête(s) : 17DA00003
  
  

  Refus Intérêt général Intérêt du service PH Tableau des gardes

LE POINT SUR...

• La permanence des soins et la permanence pharmaceutique
   17/10/2024 - Modifié en mars 2025

  Praticien contractuel Directeur Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Agence régionale de santé Assistant Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Tableau de service Indemnisation et récupération Praticien attaché Commission de l’organisation de la permanence des soins PH Registre de temps travaillé Praticien associé Praticien associé contractuel temporaire (Pact)

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la durée de conservation des tableaux de répartition des gardes et astreintes médicales ?
   01/12/2023

  Gardes et astreintes Archive Conservation Tableau des gardes

• L'avis du président de la CME est-il seul requis pour suspendre un praticien de sa participation à la permanence des soins ?
   29/09/2023

  Permanence des soins Suspension Président de la CME (PCME) Intérêt du service

• Quelles sont les modalités pour qu'un praticien soit exempté de sa participation à la permanence des soins à sa demande ?
  Accès gratuit  27/04/2022

  Permanence des soins Praticien hospitalier Absence de participation

• Les astreintes des personnels médicaux ont-elles un horaire défini ?
   03/02/2022

  Astreintes Horaires Tableau de service Personnel médical

• Un médecin militaire peut-il percevoir directement les indemnités de participation à la permanence des soins ?
   24/02/2020

  Permanence des soins Convention Médecin militaire

VEILLE JURIDIQUE

• Rémunération des Pact : plusieurs arrêtés fixent enfin les montants
  Accès gratuit  06/03/2025

  Rémunération Permanence des soins Temps de travail additionnel Émoluments Prime d'exercice territorial Indemnité de fin de contrat Praticien associé contractuel temporaire (Pact)

• Les conditions de désignation des structures réalisant la mission de permanence des soins en établissement de santé sont modifiées
  Accès gratuit  05/02/2025

  Permanence des soins Agence régionale de santé Établissements de santé Établissements publics de santé

• La Cour des comptes constate les dérives du développement des contrats d’emplois temporaires dans les hôpitaux publics
  Accès gratuit  30/05/2024 - Modifié en août 2024

  Praticien contractuel Contractuel Permanence des soins Intérim Cour des comptes Travail temporaire

• C'est à suivre : l'organisation de l'hôpital public face à la grève annoncée de l'hospitalisation privée
  Accès gratuit  03/05/2024

  Permanence des soins Urgences Grève Hôpital Clinique

• Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
  Accès gratuit  20/12/2023 - Modifié en décembre 2023

  Autorisation Permanence des soins Autorisation dérogatoire Mise à disposition Groupement de coopération sanitaire (GCS) Conditions d'exercice Médecins étrangers Contrat de mise à disposition Intérim médical PADHUE Groupement hospitalier de territoire

• Majoration des indemnités de gardes de la permanence des soins
  Accès gratuit  28/12/2023

  Permanence des soins Indemnité de sujétion Garde Faisant fonction d’interne (FFI) Internes

• Majoration exceptionnelles de l'indemnisation des gardes
  Accès gratuit  22/09/2023

  Permanence des soins Majoration

• L’IGAS au chevet de la permanence des soins dans les établissements de santé
  Accès gratuit  12/07/2023

  Indemnisation Permanence des soins Astreintes Indemnité de sujétion IGAS Schéma régional de la permanence des soins

• Synthèse de l’audition du ministre de la santé devant la Commission des Affaires sociales du Sénat
  Accès gratuit  07/07/2023

  Urgences Gouvernance T2A ARS Territorialisation Docteur junior Ségur de la Santé

• Revalorisation des montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels
  Accès gratuit  03/07/2023

  Gardes et astreintes Permanence des soins Étudiant en médecine Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Personnel médical

• Maintien des majorations des indemnités horaires pour travail de nuit et des indemnités de garde jusqu'au 31 août 2023
  Accès gratuit  31/03/2023 - Modifié en avril 2023

  Permanence des soins Majoration Indemnité horaire pour travail de nuit

• Nouvelles majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux
  Accès gratuit  13/12/2022

  Permanence des soins Faisant fonction d’interne (FFI) Majoration Etudiants en santé

• Vers une responsabilité collective de la permanence des soins ?
  Accès gratuit  21/10/2022

  Permanence des soins PLFSS

• Majorations exceptionnelles des indemnités de sujétion et de garde des personnels médicaux
  Accès gratuit  25/07/2022

  Permanence des soins Indemnité de sujétion Majoration

• Nouvelles revalorisations pour les personnels médicaux
  Accès gratuit  11/07/2022

  Permanence des soins Étudiant en médecine Praticiens Internes Émoluments Docteur junior

• La loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
  Accès gratuit  21/07/2021

  Gardes et astreintes Temps de travail additionnel Majoration Loi de finance Prime exceptionnelle Pouvoir d'achat

• Majorations des heures supplémentaires pour les personnels médicaux et non médicaux
   15/06/2020

  Gardes et astreintes Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Personnel non médical Majoration Personnel médical

• La rémunération des astreintes médicales et le temps de travail additionnel
   17/04/2018

  Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Indemnité de sujétion GHT Schéma territorial de la permanence des soins