Personnel médical

JURISPRUDENCE

• L’absence de droit à réparation malgré l’illégalité de la rupture contractuelle
   18/12/2023 Cour administrative d'appel Nancy 16/11/2023 - Requête(s) : 21NC03114
  
  

  Médecin Exercice illégal Remplacement Absence de préjudice Rupture contractuelle

• Pas de rupture d’égalité avec le versement d’une prime exceptionnelle liée à la Covid-19
   11/05/2021 Conseil d'État Fédération CFDT Santé-Sociaux 12/04/2021 - Requête(s) : 441396
  
  

  Rupture d’égalité Prime Covid Agents de la fonction publique hospitalière

• Un hôpital condamné pénalement du chef du délit de harcèlement moral commis par son directeur
   17/09/2018 Cour de cassation, chambre criminelle 23/05/2018 - Requête(s) : 17-81376
  
  

  Harcèlement moral Chirurgien Condamnation de l'hôpital

QUESTIONS-REPONSES

• Un établissement public social départemental non autonome peut-il recruter un médecin en qualité de praticien attaché ou autre statut ?
   19/04/2018 - Modifié en mars 2024

  Recrutement Personnel médical Foyer départemental de l'enfance

• Comment prendre en compte les arrêts maladie durant la crise sanitaire pour calculer les éventuels abattements de la prime exceptionnelle ?
   11/06/2020

  Arrêt de maladie Abattement Coronavirus Prime exceptionnelle

VEILLE JURIDIQUE

• Pas de diminution de la prise en charge de l'arrêt maladie pour les médicaux
  Accès gratuit  11/12/2024

  Indemnisation Rejet Congé de maladie Conseil supérieur des personnels médicaux

• La santé des professionnels de santé
  Accès gratuit  19/10/2023

  Prévention Professionnels de santé Risques professionnels Santé

• Prolongation des mesures de soutien jusqu'au 31 août
  Accès gratuit  05/05/2023

  Temps de travail additionnel Urgences Médecins étrangers Docteur junior

• Les mesures de soutien pour le système de santé (automne-hiver 2022-2023)
  Accès gratuit  05/12/2022

  Temps de travail additionnel Urgences Primes et indemnités Emploi précaire Médecins étrangers Docteur junior

• Prestations familiales en cas de décès d'un enfant : deux décrets fixent les modalités de maintien ou prolongation
  Accès gratuit  31/01/2022

  Décès Prolongation Enfant Prestations familiales Maintien

• Personnel médical : du retard dans la parution des décrets
  Accès gratuit  05/01/2022

  Praticien contractuel Statut Personnel médical Clinicien hospitalier

• Le nouveau régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et assimilés
  Accès gratuit  04/01/2022

  Primes et indemnités Professeur des université Maître de conférence Enseignant-chercheur

• Création de la prime de solidarité territoriale
  Accès gratuit  16/12/2021

  Convention Directeur général de l'ARS Personnel médical Prime de solidarité territoriale

• Ségur de la Santé : le satisfecit ministériel
  Accès gratuit  22/07/2021

  Établissement public de santé Personnel non médical Personnel médical Numérique Hôpitaux de proximité Santé mentale Intérim médical Ségur de la Santé Loi LOTSS Groupement hospitalier de territoire

• La loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
  Accès gratuit  21/07/2021

  Gardes et astreintes Temps de travail additionnel Majoration Loi de finance Prime exceptionnelle Pouvoir d'achat

• Prime exceptionnelle Covid : adaptation des modalités de versement
  Accès gratuit  23/11/2020

  Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Etat d'urgence Prime exceptionnelle

• Enfin la prime exceptionnelle pour le secteur médico-social
   15/06/2020

  Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Établissement social et médico-social Coronavirus Prime exceptionnelle

• Majorations des heures supplémentaires pour les personnels médicaux et non médicaux
   15/06/2020

  Gardes et astreintes Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Personnel non médical Majoration Personnel médical

• Versement de la prime exceptionnelle aux agents : déjà des ajustements !
   11/06/2020

  Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Prime exceptionnelle

• Versement de la prime exceptionnelle aux agents des EPS : un décret fixe le cadre annoncé
   15/05/2020

  Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Prime exceptionnelle

• Les médecins inspecteurs de santé publique bénéficient désormais du cadencement unique d'avancement
   04/05/2020

  Avancement Médecin inspecteur de santé publique PPCR

• Garde des enfants des personnels mobilisés
   17/03/2020

  Enfants Garde Coronavirus

• Attractivité des carrières médicales : la grogne des syndicats
   16/05/2019

  Rémunération Loi santé Attractivité médicale

• Suspension de l'obligation vaccinale du BCG pour de nombreuses catégories soignantes ou médicales
   04/03/2019

  Suspension Vaccination obligatoire

• Attractivité médicale : les 3 priorités de la FHF
   22/11/2018

  Rémunération Formation Attractivité médicale Médecin hospitalier

• « Masanté 2022 » : mesures et analyses
   19/09/2018

  Droits des patients Établissements de santé Personnel médical Plan santé

• Rapport d'activité 2017 du CNG : manque de médecins, succès des CESP, protection des directeurs
   12/07/2018

  Directeur CNG Praticiens hospitaliers Rapport d'activité

• Revalorisation des prestations familiales
   27/03/2018

  Rémunération Prestations familiales

• L'IGAS analyse les risques psychosociaux des personnels médicaux
   12/01/2017

  CME Personnels médicaux CHSCT Risques psycho-sociaux IGAS GHT Conférence territoriale de dialogue social

• La valorisation des activités médicales programmées réalisées en 1re partie de soirée
   15/11/2016

  Directeur Obligations de service Temps de travail Directoire Commission médicale d'établissement Projet médical Personnel médical Activités médicales programmées Plateaux techniques Groupement hospitalier de territoire