Personnel médical

JURISPRUDENCE

• Le président du conseil d'administration, les praticiens et les personnels de l’établissement ont intérêt à agir pour demander au juge des référés la suspension en urgence d’un arrêté d’un directeur d’ARH suspendant l’activité de chirurgie ; cet arrêté de suspension de l’ARH portant atteinte à la prise en charge des patients sans apporter de solution de rechange, est à son tour suspendu par le juge des référés
   01/10/2009 tribunal administratif POITIERS Bernard Charbonneau et autres c./ ARH de Poitou-Charentes 28/07/2009 - Requête(s) : 0901633
  
  

  Référé suspension Intérêt à agir Président du conseil d'administration Personnel Autorisation ARH Activité de soins Sécurité Permanence des soins Urgence

VEILLE JURIDIQUE

• Les engagements de Marisol Touraine pour les médecins hospitaliers
   05/10/2016

  Service public exclusif Personnels médicaux Temps de travail Internes Qualité de vie au travail Attractivité

• Le droit aux congés annuels, l'indemnisation et la CJCE
   03/10/2016

  Retraite Congés annuels Indemnité compensatrice Cour de justice de l’Union européenne

• Les congés annuels sont payés en cas de cessation d'activité
   26/04/2016

  Inaptitude définitive Paiement Congés annuels Personnel non médical Maladie Personnel médical Cessation de fonction

• Toxicovigilance : report de l'entrée en vigueur de la déclaration obligatoire
   01/03/2016

  Établissements de santé Professionnels de santé Toxicovigilance

• Attractivité de l'exercice médical à l'hôpital public : le rapport est paru
   04/11/2015

  Permanence des soins Praticien hospitalier Établissement public de santé Intérim