Le rappel de la preuve du TTA pour en obtenir l’indemnisation
                                                                                                 22/04/2025
                                                                                                    
                                                Cour administrative d'appel Versailles  04/03/2025 - Requête(s) : 23VE00618
                                            
La demande de paiement du TTA par le PH est soumise à des contraintes de temps
                                                                                                    Accès
                                                        gratuit
                                                                                                 11/03/2024
                                                                                                    
                                                Cour administrative d'appel Paris M. B… 13/02/2024 - Requête(s) : 23PA02194
                                            
Temps de travail additionnel Paiement Forclusion Délais de recours
L’indemnisation du temps de travail additionnel à hauteur de 213 544,16 euros
                                                                                                 11/04/2023
                                                                                                    
                                                Cour administrative d'appel Toulouse  14/03/2023 - Requête(s) : 21TL20944
                                            
Temps de travail additionnel Paiement Compte épargne temps Créance
Les conditions pour percevoir les indemnités de temps de travail additionnel
                                                                                                 09/06/2021
                                                                                                    
                                                Cour administrative d'appel Paris M. C… 07/05/2021 - Requête(s) : 19PA02355
                                            
Indemnisation Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Obligations de service PH
Les conditions de l’indemnisation du temps de travail additionnel
                                                                                                 09/06/2021
                                                                                                    
                                                Cour administrative d'appel Lyon Mme C.. 15/04/2021 - Requête(s) : 18LY04118
                                            
Indemnisation Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Obligations de service PH
Le non-cumul des indemnités de TTA et de sujétions pour le praticien attaché associé
                                                                                                    Accès
                                                        gratuit
                                                                                                 12/12/2018
                                                                                                    
                                                Cour administrative d'appel Marseille centre hospitalier Louis Giorgi d’Orange 23/10/2018 - Requête(s) : 16MA02993
                                            
Temps de travail additionnel Praticien hospitalier associé Absence de cumul d'indemnisation indemnités de sujétions
Un praticien hospitalier associé a droit au dédommagement des heures de temps additionnel à condition d’en démontrer la véracité
                                                                                                 15/11/2016
                                                                                                    
                                                Cour administrative d'appel Marseille Docteur D… A… 01/07/2016 - Requête(s) : 14MA02133
                                            
Preuve Temps de travail additionnel Paiement Praticien hospitalier associé
Le temps de travail additionnel
                                                                                                 11/08/2017
                                                                                                            - Modifié
                                                        en septembre 2024
                                                                                                    
                                                
                                            
Indemnisation Temps de travail additionnel Indemnité de sujétion Tableau de service Compte épargne temps Récupération Personnel médical Registre de temps travaillé Contractualisation Défiscalisation Quadrimestre
Le nombre de plages de temps de travail additionnel est-il plafonné ?
                                                                                                 30/10/2025                                                   
                                                
                                            
Le temps de travail additionnel est-il fiscalement exonéré  ?
                                                                                                 11/03/2025                                                   
                                                
                                            
Comment prouver le temps de travail additionnel ?
                                                                                                 12/04/2024                                                   
                                                
                                            
Preuve Temps de travail additionnel Obligations de service Registre de temps travaillé
Quelles sont les heures pouvant faire l'objet d'une défiscalisation ?
                                                                                                 02/06/2023                                                   
                                                
                                            
Temps de travail additionnel Heures supplémentaires RTT Compte épargne temps Défiscalisation
Le temps de travail réalisé dans le cadre des astreintes opérationnelles  est-il défiscalisé ?
                                                                                                 26/06/2019                                                   
                                                
                                            
Temps de travail additionnel Astreintes opérationnelles Défiscalisation
Un PH peut-il demander le remboursement de cotisations salariales indûment versées ?
                                                                                                 25/04/2019                                                   
                                                
                                            
Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Cotisations salariales Loi TEPA
Rémunération des Pact : plusieurs arrêtés fixent enfin les montants
                                                                                                    Accès
                                                        gratuit
                                                                                                 06/03/2025                                                   
                                                
                                            
Rémunération Permanence des soins Temps de travail additionnel Émoluments Prime d'exercice territorial Indemnité de fin de contrat Praticien associé contractuel temporaire (Pact)
Majoration exceptionnelle du temps de travail additionnel et des gardes du personnel enseignant et hospitalier
                                                                                                    Accès
                                                        gratuit
                                                                                                 30/06/2022                                                   
                                                
                                            
Indemnisation Temps de travail additionnel Majoration Demi-période
Nouvelle prolongation de la majoration des heures supplémentaires et du TTA
                                                                                                    Accès
                                                        gratuit
                                                                                                 08/04/2022                                                   
                                                
                                            
Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Garde Majoration Coronavirus
Prolongation de la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes
                                                                                                    Accès
                                                        gratuit
                                                                                                 23/02/2022                                                   
                                                
                                            
Prolongation de la majoration du temps de travail additionnel
                                                                                                    Accès
                                                        gratuit
                                                                                                 31/08/2021                                                   
                                                
                                            
Face au Covid, la réactivation des dispositifs dédiés aux personnels
                                                                                                    Accès
                                                        gratuit
                                                                                                 04/08/2021                                                   
                                                
                                            
Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Compte épargne temps Coronavirus Indemnité exceptionnelle de compensation de congés
La loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
                                                                                                    Accès
                                                        gratuit
                                                                                                 21/07/2021                                                   
                                                
                                            
Gardes et astreintes Temps de travail additionnel Majoration Loi de finance Prime exceptionnelle Pouvoir d'achat
Majoration exceptionnelle du temps de travail additionnel et des gardes
                                                                                                    Accès
                                                        gratuit
                                                                                                 15/04/2021                                                   
                                                
                                            
Indemnisation Temps de travail additionnel Majoration Demi-période
Majorations des heures supplémentaires pour les personnels médicaux et non médicaux
                                                                                                 15/06/2020                                                   
                                                
                                            
Gardes et astreintes Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Personnel non médical Majoration Personnel médical
La note de la FHF sur les réductions de cotisations des heures sup'
                                                                                                 22/05/2019                                                   
                                                
                                            
Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Exonérations Impôt Cotisations salariales
Réduction des cotisations salariales et exonérations de l'impôt : le décret vient de paraître 
                                                                                                 27/02/2019                                                   
                                                
                                            
Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Contrôle Exonérations Impôt Cotisations salariales
Rémunération Heures supplémentaires Prime d'activité Défiscalisation
Permanence des soins et GHT : l'arrêté du 30 avril 2003 tire les conséquences de leur création
                                                                                                 15/11/2016                                                   
                                                
                                            
Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Schéma régional de la permanence des soins Schéma territorial de la permanence des soins Groupement hospitalier de territoire
Permanence des soins : le ministère réagit après l'annulation partielle de l'arrêté du 30 avril 2003
                                                                                                 30/09/2015                                                   
                                                
                                            
Permanence des soins Astreintes Déplacements Temps de travail additionnel
Temps de travail additionnel et exonération fiscale : la confirmation du Conseil d'État
                                                                                                 27/02/2015                                                   
                                                
                                            
Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Exonérations