Temps de travail

JURISPRUDENCE

• Les heures d’astreintes effectuées sur site mais libres de toute occupation selon un quantum de 9 heures par période de 24 heures travaillées, ne sont pas considérées comme du temps effectif parce que les interventions effectuées durant ce laps de temps n’avaient pas une fréquence suffisante pour être requalifiées en travail effectif
   05/02/2016 Cour administrative d'appel Nantes Dame C… A… c/ CH de Viré 10/12/2015 - Requête(s) : 14NT01615
  
  

  Indemnisation Astreintes Paiement Travail effectif IADE Logement sur place

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la réglementation en matière de communication d'informations personnelles (téléphone par exemple), notamment en cas de plan blanc ?
   08/12/2017

  Vie privée Plan blanc Téléphone Droits et obligations

• Peut-on convoquer un agent pour un entretien en dehors de son temps de travail ?
   05/10/2017

  Temps de travail Entretien

• Le temps de pause méridienne peut-il être considéré comme du temps de travail ?
   30/03/2017

  Temps de travail Temps de travail effectif Pause méridienne

VEILLE JURIDIQUE

• Qualité de vie au travail : un site internet dédié au secteur privé à but non lucratif qui peut inspirer le secteur public
   27/02/2018

  Qualité de vie au travail ANACT

• Qualité de vie au travail : premiers résultats communiqués par la HAS
   20/09/2017

  Certification HAS Qualité de vie au travail Démarche

• Synchroniser les temps médicaux et non-médicaux
   27/06/2017

  Organisation du temps de travail Temps de travail Personnel non médical Patient Personnel médical

• La prévention des risques psychosociaux dans le secteur hospitalier
   03/03/2017

  Prévention Risques psycho-sociaux

• Le rapport Laurent sur le temps de travail
   31/05/2016

  Astreintes Heures supplémentaires Compte épargne temps Temps de travail ASA Fonction publique Cycle de travail

• Le Guide du télétravail de la DGAFP
   27/05/2016

  Organisation du temps de travail Temps de travail Télétravail

• Les modalités des télétravail sont précisées
   12/02/2016

  Organisation du temps de travail CTE Temps de travail Contractuel de droit public Fonctionnaire Télétravail

• Modernisation des "Parcours professionnels, des carrières et des rémunérations"
   04/02/2016

  Modernisation Revalorisation Indice Parcours professionnels PPCR

• Projet d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des fonctionnaires : fin des débats ?
   30/09/2015

  Rémunération Temps de travail Syndicat Carrière Indice Parcours professionnels

• La négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations
   10/09/2015

  Compte épargne temps Temps partiel Temps de travail Rémunérations Carrière Cour des comptes Parcours professionnels

• Temps de travail : un rapport est demandé pour le 1er février 2016
   21/07/2015

  Évaluation Organisation du temps de travail Temps de travail Fonction publique

• Amplitude horaire en 12h : un groupe de travail est mis en place auprès du CSFPH
   28/01/2015

  Temps de travail Conditions de travail Repos

• Synchroniser les temps médicaux et non médicaux auprès du patient hospitalisé : le Guide de l'ANAP
   11/08/2014

  Organisation du temps de travail Temps de travail Personnel non médical Patient Personnel médical

• La coopération de la HAS et de l'ANACT sur la qualité de vie au travail dans les établissements de santé
   16/05/2014

  Établissements de santé Syndicat HAS Risques psycho-sociaux Qualité de vie au travail ANACT