Temps de travail

JURISPRUDENCE

• Le décompte des heures d’activité syndicale
   17/06/2022 Cour administrative d'appel Toulouse Centre hospitalier Comminges-Pyrénées 10/05/2022 - Requête(s) : 20TL20273
  
  

  Décharge d'activité de service (DAS) Décompte Cycle de travail

• Le report des heures négatives
   14/04/2022 Cour administrative d'appel Douai Mme A… 22/03/2022 - Requête(s) : 21DA00033
  
  

  Temps de travail Annualisation Heures négatives

• Une lettre de la direction de l’AP-HP en amont de la consultation des instances et relative à un projet d’organisation du travail n’est pas une décision faisant grief
   03/09/2018 Cour administrative d'appel Paris AP-HP 05/06/2018 - Requête(s) : 16PA00712
  
  

  Temps de travail Décision ne faisant pas grief

QUESTIONS-REPONSES

• Comment comptabiliser le temps de travail lorsque l'agent bénéficie d'un dispositif de remisage du véhicule ?
   19/11/2020

  Déplacements Temps de travail Véhicule de service Multi sites

• À quel moment peut-on placer les 20mn de pause ?
   18/05/2020

  Temps de travail Pause

• Peut-on refuser le télétravail à nos agents contractuels et titulaires ?
  Accès gratuit  19/03/2020

  Refus Modalités Télétravail

• Le temps passé en expertise médicale pour le comité médical et la commission de réforme hospitalière pour un agent titulaire doit-être considéré comme du temps de travail ?
  Accès gratuit  18/07/2019

  Expertise médicale Temps de travail effectif

• Comment corréler le cycle de travail et l'annualisation ?
   10/10/2018

  Temps de travail Annualisation Cycle de travail

• Le temps de repas peut-il être distinct du temps de travail effectif ?
   04/04/2018

  Temps de travail effectif Durée discontinue Temps de repas

VEILLE JURIDIQUE

• L'indemnité de télétravail augmente
  Accès gratuit  30/11/2022

  Télétravail Forfait télétravail

• La Cour des comptes analyse le télétravail dans la fonction publique après la crise sanitaire
  Accès gratuit  23/11/2022

  Temps de travail Télétravail

• Enfin l'arrêté relatif à l'extension de la forfaitisation du temps de travail
  Accès gratuit  04/05/2022

  Temps de travail Forfait

• Plus de souplesse dans la gestion du temps de travail : les modifications du décret du 4 janvier 2002
  Accès gratuit  01/12/2021

  Heures supplémentaires Repos quotidien Temps de travail Forfait Annualisation Bases de données sociales Surmajoration

• Sécurisation des organisations et des environnements de travail dans la FPH
  Accès gratuit  16/09/2021

  Heures supplémentaires Temps de travail Négociation Ségur de la Santé Accords collectifs

• L'allocation forfaitaire de télétravail est instaurée
  Accès gratuit  01/09/2021

  Télétravail Allocation forfaitaire Forfait télétravail

• Des fiches réflexes pour accompagner le retour des agents en présentiel
  Accès gratuit  07/06/2021

  Télétravail Allègement Coronavirus

• La QVT dans le médico-social : un Guide très pratique pour la mettre en oeuvre
  Accès gratuit  31/05/2021

  Expérimentation Guide Qualité de vie au travail Médico-social

• Sortie du télétravail dans la FPE uniquement
  Accès gratuit  27/05/2021

  Télétravail Allègement Coronavirus

• Continuité du service public et coronavirus
  Accès gratuit  30/10/2020

  Service public ASA Télétravail Coronavirus

• Télétravail et travail en présentiel : le guide du ministère de la transformation et de la fonction publique
  Accès gratuit  19/10/2020

  Organisation Télétravail

• La DGAFP communique sur la circulaire du 1er septembre relative au coronavirus et au travail dans la fonction publique
  Accès gratuit  10/09/2020

  Temps de travail ASA Télétravail Coronavirus

• Travail et épidémie de Covid : la circulaire du Premier Ministre
   03/09/2020

  Temps de travail ASA Coronavirus

• Le décret sur le télétravail est modifié
   06/05/2020

  Télétravail

• Temps de travail, congés, RTT, urgence sanitaire : la DGAFP communique
   06/04/2020

  RTT Congés annuels ASA Report Coronavirus

• Le guide du management à distance en situation exceptionnelle de la région Grand-Est
   24/03/2020

  Télétravail Management

• La DSI communique sur les bonnes pratiques du télétravail
   17/03/2020

  Bonnes pratiques Télétravail Coronavirus

• Extension du télétravail sous conditions
   27/06/2019

  Handicap État de santé Grossesse Dérogations Télétravail

• Construire une démarche QVT : le guide de la HAS
   07/06/2019

  Haute Autorité de santé (HAS) Qualité des soins Qualité de vie au travail Clusters sociaux

• Guide de la qualité de vie au travail
   30/04/2019

  Qualité de vie au travail Guide méthodologique

• Les limites à la durée du temps de travail sont calculées sur la semaine glissante et non civile
   18/04/2018

  Temps de travail Durée maximale Semaine glissante Semaine civile Cycle de travail